Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

UE vs GAFAM : du RGPD au Cloud act

3 octobre 2018 Olivier de Maison Rouge

Nous soutenons que l’adoption du Cloud act n’est pas une réponse directe au RGPD, qu’il viole néanmoins sans vergogne, mais une affirmation d’autorité politique sur les opérateurs américains du numérique. En revanche, il est acquis que l’Europe cherche à contraindre les GAFAM dans ce bras de fer transatlantique, que ce soit : En matière de restriction de concurrence dans le secteur des logiciels http://premium.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/07/18/32001-20180718ARTFIG00082-bruxelles-devrait-infliger-une-amende-record-de-43-milliards-d-euros-a-google.php En matière d’abus de position dominante dans le domaine publicitaire http://premium.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/07/18/32001-20180718ARTFIG00307-la-publicite-l-autre-champ-d-investigation-de-lacommission.php Toutefois, relevons cette analyse…

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Sécurité numérique et cyberisques : notre dernier ouvrage

3 octobre 2018 Olivier de Maison Rouge

Nous profitons de la promulgation de l’arrêté du 14 septembre 2018 instituant les règles de sécurité des OSE et FSN, en application de la transposition de la directive NIS du 7 juillet 2016 (loi du 26 février 2018) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444012&dateTexte=&categorieLien=id et du mois européen de la cybersécurité pour vous annoncer la sortie de note dernier ouvrage (à jour du RGPD, secret des affaires, NIS, …) : https://livre.fnac.com/a11774204/Olivier-de-Maison-Rouge-Les-cyberisques Sommaire : Introduction : Wargames ou le risque dans le cyberespace Chapitre 1 :…

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Dispositif public d’intelligence économique : l’Etat assure la continuité a minima

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

Sans porter de jugement personnel sur Thomas COURBE récemment nommé à la tête de la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui elle-même chapeaute le Service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) https://www.challenges.fr/economie/macron-tient-enfin-son-nouveau-dispositif-d-intelligence-economique_596316 , il faut admettre que l’Etat a sans doute fait le choix d’une pérennité sans audace. En effet, cette nomination créée tout d’abord un certain clivage au sein même de Bercy dès lors que le nouveau directeur de la DGE est issu…

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RGPD vs Cloud Act, nouveau cyber affrontement

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

Tandis que le RGPD entrait en vigueur le 25 mai dernier, à peine avait-il vu le jour en matière de protection des données personnelles que les Etats-Unis avaient auparavant adopté le Cloud Act destiné à contraindre les opérateurs technologiques américains à communiquer les données de citoyens américains, où que celles-ci soient hébergées. Il s’agit donc d’un nouvel acte extraterritorial à compétence universelle. https://portail-ie.fr/analysis/1902/cloud-act-loffensive-americaine-pour-contrer-le-rgpd En réalité il s’agit d’un texte adopté – avec un consensus fort des démocrates et des…

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Entre guerre commerciale et guerre économique

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

La politique économique internationale de Donald TRUMP, ramenée à son slogan America first, est une rupture avec celle antérieurement menée par l’administration OBAMA (lequel s’était hâtivement vu remettre un prix Nobel de la paix, qui n’était en aucun cas un prix Nobel de la paix économique). Depuis, Donald TRUMP qui croit davantage au rapport de force économique franc et viril, a ouvert le front d’une guerre commerciale qui ressemble aux luttes économiques faites à coups d’embargos et de droits…

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Cybersécurité & cyberdéfense, l’Europe se vaubanise (ou se vassalise ?)

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

En application de la Directive UE Network and Information Security (NIS) du 6 juillet 2016, transposée par la loi 2108-133 du 26 février 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/INTX1728622L/jo/texte/ le décret du 23 mai 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971 a été publié, désignant les opérateurs de services essentiels (OSE) et fournisseurs de service numérique (FSN) visés par les mesures impératives de cybersécurité, sous l’égide de l’ANSSI. Nous avons largement abordé ce sujet avec notre amie Myriam QUEMENER, au cours du cyber day qui s’est déroulé le…

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Florilège de jurisprudences en droit du numérique

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

En matière de droit du numérique, qui a connu une forte croissance avec la mutation technologique des rapports humains et la transformation digitale au sein des entreprises, s’il existe un corpus juridique qui tend à se développer (NIS, RGPD, …), il en va de même des contentieux. Ainsi, la Cour de cassation a définitivement tranché et consacré par deux arrêts la légèreté de l’utilisateur face aux manœuvres de phishing qui consistent à tromper le client avec une présentation contrefaisant…

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Stratégies de propriété intellectuelle et d’intelligence juridique

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

La propriété intellectuelle, consacrant un monopole de droit sur certaines créations, fait jouir à son titulaire un avantage certain sur ses concurrents. C’est pourquoi, à condition que les droits invoqués soient éligibles, la propriété intellectuelle est un pan du droit de l’intelligence économique, sans le recouvrir en totalité non plus. Nous avons déjà abordé cette question dans un précédent ouvrage qui fait référence désormais : https://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique Plusieurs décisions récentes confirment ce point de vue : Le tribunal de commerce de…

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Secret des affaires : notre ardente contribution

15 mai 2018 Olivier de Maison Rouge

Ayant été le rapporteur auprès du Ministère de l’économie et des finances (MINEFI /DGE / SISSE) du groupe de travail chargé de la transposition de la directive du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, nous avons particulièrement veillé à l’élaboration du texte en cours d’adoption https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=76FB7B546C7DB0306CCE6E6FD569329E.tplgfr21s_1?idDocument=JORFDOLE000036749877&type=general&typeLoi=prop&legislature=15 Si, comme à l’accoutumée, le texte d’origine (PPL de Raphaël GAUVAIN du 19 février 2018) a réservé ses surprises, faisant de cette initiative parlementaire une proposition moins-disante que la directive elle-même…

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