Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Vol au-dessus d’un nid … d’atomes

13 janvier 2017 Olivier de Maison Rouge

Dans le contexte tendu connu il y a près de 2 ans, où des vols de drones inconnus avaient été régulièrement enregistrés au-dessus de sites interdits de survol, et notamment des centrales de production d’énergie nucléaire, deux utilisateurs de drone avaient été appréhendés, et poursuivis. Il s’avère que ceux-ci avaient agi en amateurs, certes imprudents dans ce climat, d’autant plus qu’un tel agissement restait condamnable en application de l’article L. 6232-2 du Code des transports (15.000 € d’amende…

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Lutte contre le financement du terroriste : action conjointe France/UE

13 janvier 2017 Olivier de Maison Rouge

Le terrorisme étant actuellement considéré comme un fléau majeur visant en particulier le territoire européen, les services de renseignement financier ont décidé d’éradiquer à la base le financement de ces opérations. La France dispose déjà à cet égard de la cellule TRACFIN placée sous l’autorité du Ministère de l’économie et des finances, et qui jouit de prérogatives renforcées. De nouveaux engagements sont venus concomitamment renforcer cette lutte : – En France : le décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016, précise…

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La captation de savoir-faire : un acte de parasitisme

13 janvier 2017 Olivier de Maison Rouge

La directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 relative à la protection des savoirs-faires et des secrets d’affaires n’a pas bouleversé les voies de recours précédemment empruntées pour sanctionner civilement les actes illégitimes de captation des savoirs-faires d’une entreprise concurrente (bien que s’étant largement inspiré de la propriété intellectuelle, la réparation civile repose toujours sur l’action en concurrence déloyale). Cette affaire illustre de quelle manière les tribunaux apprécient dans les faits ces agissements déloyaux : En l’espèce, une entreprise…

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Le secret sous toutes ses formes

13 janvier 2017 Olivier de Maison Rouge

Alors que la directive européenne sur la protection du secret des affaires du 8 juin 2016 a donné deux ans aux états-membres de l’UE pour la transposer, le secret relève d’autres activités de nature professionnelle qui ne doivent pas être confondues. Il mérite tout autant protection. Deux décisions en font état : – S’agissant du secret des sources des journalistes, qui avait fait débat notamment pendant l’affaire dite des « fadettes » qui avait permis à la DCRI (devenue DGSI)…

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Chronique du renseignement (2)

13 janvier 2017 Olivier de Maison Rouge

La matière étant devenue un véritable objet de droit, il convient en conséquence de lui réserver toute la place nécessaire à son étude désormais. Dans son premier rapport annuel, la CNCTR a rendu ses conclusions après une année d’activité. Elle a ainsi officiellement annoncé que 20 282 personnes avaient fait l’objet de mesures de techniques de renseignement entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre 2016 (dont 47% dans le cadre de l’antiterrorisme). 8 538 avis ont été rendus sur…

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Le redoutable article 145 du Code de procédure civile pour accéder au secret des affaires d’un concurrent

8 décembre 2016 Olivier de Maison Rouge

Nous avons déjà commenté cet article à plusieurs reprises (notamment une recension complète ici http://editionslarcier.larciergroup.com/titres?id=127149_2 ), évoquant la possibilité, par dérogation au principe du contradictoire, de saisir une juridiction sans en aviser la partie opposée visée par la mesure sollicitée. Cette arme processuelle est à double tranchant car il suffit, sans argument contraire avancé, de convaincre le juge pour obtenir la mesure sollicitée, pour peu que les conditions prévues par le Code de procédure civile soient réunies. Une telle…

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Diffamation, injure et l’art délicat de la communication digitale

8 décembre 2016 Olivier de Maison Rouge

L’avènement du web 2.0 a créé un immense espace de communication, à disposition de tout internaute souhaitant s’exprimer sur tout sujet de son choix. Cette nouvelle « démocratie numérique » en est encore à ses débuts mais initie néanmoins un bouleversement des systèmes traditionnels, comme les montrent les élections de cette année 2016, en Europe comme aux Etats-Unis. Loin de cet esprit partisan, ce champ d’expression n’est cependant pas sans risque pour son utilisateur. Un déversoir de haines, d’injures, d’insultes, ……

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Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

8 décembre 2016 Olivier de Maison Rouge

A l’heure du big data et du data mining, où la donnée est devenue le pétrole du 21ème siècle pour les opérateurs économiques prédictifs, la limite de l’exercice, en Europe, est fixée par la finalité de la collecte des données personnelles, même si mes GAFA ne s’embarrassent pas de telles pudeurs, régulièrement rappelés à l’ordre par les autorités européennes. En France, la CNIL issue de la Loi informatique et libertés a étalonné sa doctrine et inspiré les tribunaux français…

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Intrusion numérique, vols de données et coresponsabilité

8 décembre 2016 Olivier de Maison Rouge

A l’ère de la dématérialisation, toute donnée est une source d’information plus ou moins qualifiée. Selon son utilisateur, elle contient nombre de renseignements, commerciaux, économiques, fiscaux, … C’est pourquoi, les tribunaux ont infléchi au fil du temps, notamment à l’appui des faisceaux de décisions dont nous avons été artisan (et des formations dispensées à l’ENM), leur position auparavant très académique pour admettre le vol de données, tandis que le législateur a récemment intégré sous l’article 323-3 du Code pénal…

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