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A l’instar de la France et de la Belgique, afin de satisfaire les exigences européennes en matière de droit de l’homme (nonobstant le « Brexit » à venir), la Grande-Bretagne s’est à son tour dotée d’une loi sur le renseignement. Ce texte précise le régime notamment de l’accès aux données chiffrées ainsi qu’aux moyens de communication électronique. http://www.nextinpact.com/news/102196-le-parlement-britannique-adopte-loi-renseignement-tres-musclee.htm Rappelons que la Grande-Bretagne appartient au cercle des five eyes, qui, avec les USA, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, forment cette communauté intégrée…

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Dans notre dernier ouvrage http://boutique.lexisnexis.fr/6560-le-droit-du-renseignement/ , nous avons établi une comparaison entre renseignement d’Etat et collecte privée d’informations économiques. Le fil conducteur de l’étude était de démontrer que la première activité, de nature régalienne, repose sur un droit dérogatoire, et précisément attentatoire aux libertés individuelles, tandis que l’activité d’intelligence économique n’est régie par aucun texte, sauf à répondre d’agissements déloyaux et/ou pénalement répréhensibles, à posteriori.   La loi relative au renseignement de juillet 2015, a profondément bouleversé l’ordonnancement juridique du…

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Plusieurs affaires dernièrement relayées par les médias ont mis en exergue des défaillances graves quant à la sécurité d’informations sensibles d’opérateurs publics, tant en France qu’à l’étranger.   Il en est ainsi dans le dossier de la DCNS (constructeur naval de la marine militaire) relatif au sous-marin Scorpène, modèle vendu récemment à l’Inde. Il apparait que 22.400 fichiers – non couverts par le secret de la défense nationale faut-il cependant le préciser – ont été transférés frauduleusement. Cette fuite –…

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