Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Florilège de décisions sur la surveillance électronique

6 septembre 2016 Olivier de Maison Rouge

Compte tenu des moyens techniques qui peuvent être déployés, il n’est pas rare de voir des autorités supérieures vouloir en user pour contrôler les comportements d’individus. Nous avons déjà maintes fois abordé la question, raison pour laquelle nous nous dispensons de devoir rappeler les règles principales http://www.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2015-2-page-12.htm Il convient essentiellement de garder à l’esprit que tout contrôle intrusif constitue une violation de la vie privée, à moins d’être strictement encadré et/ou préalablement autorisé. C’est ainsi, en matière d’état…

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Données de connexion : exigibles uniquement par les services judiciaires

6 septembre 2016 Olivier de Maison Rouge

Dans le cadre d’une négociation commerciale, une personne de l’entreprise partie aux discussions s’adressait par e-mail à l’autre en vue de se faire communiquer des éléments sur cette opération. Il s’avérait que l’adresse électronique utilisée reprenait frauduleusement les coordonnées d’un véritable salarié de l’entreprise concernée. Il s’agissait en réalité d’une manœuvre pour percer à jour un accord entre entreprises, au moyen d’une fausse adresse de messagerie constituée pour la cause avec un compte Gmail et un emprunt d’identité. Ayant…

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De l’instrumentalisation d’un jugement à des fins concurrentielles

6 septembre 2016 Olivier de Maison Rouge

En matière de guerre économique et d’affrontement commercial, vouloir stigmatiser un concurrent en justice est un artifice qui se rencontre couramment. Sans attendre les suites d’une enquête ou l’issue d’un procès, une telle entreprise peut parfois servir d’argument commercial auprès de la clientèle. En l’espèce, une entreprise rivale faisait état d’un jugement publié sur Internet, ayant condamné un concurrent pour contrefaçon de logiciel, sans autre forme de commentaire. La Cour d’appel de Paris a estimé que le simple fait…

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Petit florilège de décisions en matière de concurrence déloyale et parasitisme

6 septembre 2016 Olivier de Maison Rouge

S’agissant des faits d’espèce, constituant un faisceau de jurisprudence rendu en la matière, une veille régulière est toujours nécessaire : – Ainsi, dans une première décision, la chambre commerciale de la Cour de cassation, appelée à trancher un litige sur la base d’une clause de non-concurrence post-contractuelle (en matière de franchise, à ne pas confondre avec les critères érigés en matière sociale), a jugé que les effets étaient disproportionnés (interdiction de réinstallation sur 6 départements). Le juge n’ayant pas le…

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Captation de données personnelles, un acte pas toujours illicite

6 septembre 2016 Olivier de Maison Rouge

Par principe, les données personnelles sont protégées, tant par la loi Informatique et libertés, que parfois au titre de la base de données. Seul son titulaire peut en faire usage et doit assurer leur protection à l’égard des tiers. Tel n’est pas le cas lorsque les données personnelles sont librement accessibles. C’est en ce sens que le Tribunal correctionnel s’est prononcé dans un cas où une société commerciale avait recueilli sur un site Internet tiers, au moyen d’un robot,…

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Notre dernier livre : le Droit du renseignement

2 juin 2016 Olivier de Maison Rouge

Ce mois-ci est sorti notre dernier ouvrage : LE DROIT DU RENSEIGNEMENT – RENSEIGNEMENT D’ETAT, RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE Editeur : LexisNexis Préface de Jacques MYARD, Député, Membre de la Délégation Parlementaire au Renseignement, Postface de Jean-Baptiste CARPENTIER, ex-Directeur de TRACFIN, Commissaire à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economiques (CISSE). http://recherche.fnac.com/ia1864678/Olivier-de-Maison-Rouge https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/ Il s’agit d’une contribution juridique à la doctrine du renseignement, technique offensive de collecte des informations stratégiques. Nous avons privilégié une approche…

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Secret des affaires, Panama Papers, données personnelles et transparence

2 juin 2016 Olivier de Maison Rouge

Nous avions précédemment souligné dans quelle mesure les révélations nommées Panama Papers avaient pu mettre en émoi au moment de l’adoption, par le Parlement européen, de la Directive sur le secret des affaires https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/la-directive-europeenne-relative-a-la-protection-des-secrets-daffaires-a-vu-le-jour/ Nous avons été interrogé sur cette possible confusion, où il ressort pourtant que le secret des affaires n’est nullement un dispositif destiné à dissimuler des actes frauduleux ou des montages procédant à l’évasion fiscale http://www.actuel-direction-juridique.fr/content/luxleaks-panama-papers-conclure-que-la-directive-secret-des-affaires-aurait-empeche-les https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/ Il apparait trop souvent à tort dans l’esprit…

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Panama Papers et géopolitique des paradis fiscaux

2 juin 2016 Olivier de Maison Rouge

Les révélations issues du scandale dénommé Panama Papers ne peuvent qu’amener à porter un jugement négatif sur ces options et mécanismes permettant d’éluder des impôts. Après tout, n’est-ce pas le revers de la médaille de la mondialisation, conduisant à la pratique du dumping, qu’il soit social ou fiscal ? Dans le droit fil de cette réflexion, il convient d’avoir une lecture davantage géopolitique sur ces paradis fiscaux. Plusieurs analyses méritent une attention particulière : – Le dernier numéro…

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Vous avez aimé les révélations relatives au TAFTA, vous aimerez celles concernant le TISA

2 juin 2016 Olivier de Maison Rouge

Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux. Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de…

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Réflexion sur la loi SAPIN 2 : la corruption, mal absolu ?

2 juin 2016 Olivier de Maison Rouge

« La corruption est le cancer qui sévit au cœur de tant de problèmes du monde » a déclamé David CAMERON le 10 mai dernier. On ne peut qu’approuver son propos. Toutefois, nous avions déjà démontré comment l’accusation de corruption, perçue comme la rémunération contre l’obtention d’un marché ou d’un service, devenait pour un rival un moyen de disqualifier son concurrent https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/la-charte-dethique-une-dimension-vertueuse-de-lentreprise-doublee-dun-outil-de-management-des-risques/ On a vu également comment ALSTOM s’est retrouvée prise au piège et comment General Electric a pu acquérir sa…

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