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Sur le front des données

Sur le front des données

Elément de connaissance fondamentale en matière des habitudes et informations personnelles des consommateurs, les données font l’objet d’une vigilance accrue, en raison des divergences affirmées dans leur traitement selon que l’approche est européenne ou américaine.   Ainsi, dans la droite ligne de l’annulation de l’accord USA/UE dénommé SAFE HABOR qui régissait la migration transatlantique des données personnelles https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/11/09/la-decision-cjue-safe-harbor-un-acte-europeen-de-souverainete-numerique/ le G29 (réunion des CNIL américaine et européennes) a négocié âprement un nouvel accord « EU-US Privacy Shield » rendu public le 4 février…

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Voeux 2016

Voeux 2016

Nous reprenons nos publications régulières, après une absence (provisoire) motivée par la réalisation de travaux de réflexion et de production de base de connaissances à venir en 2016.   A ce titre, nous vous présentons nos vœux les plus sincères à l’aube de cette nouvelle année ; qu’elle soit propice en intérêts stratégiques et en objectifs de sécurité économique.  

De l’urgence à ne pas réformer l’état d’urgence

De l’urgence à ne pas réformer l’état d’urgence

Suite aux assassinats terroristes ayant visé la rédaction de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, nous avions invoqué la mise en place de l’Etat d’urgence sur le territoire national : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/sur-charlie/ . Cette mesure d’exception n’a été mise en œuvre qu’au lendemain de l’effrayante tuerie du 13 novembre 2015, donc acte.   Nous avons eu précédemment l’occasion de nous pencher sur un tel régime d’exception et par nature provisoire dans le cadre de nos travaux universitaires. Nous en connaissons donc bien les contours et…

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Sur le front du renseignement d’Etat

Sur le front du renseignement d’Etat

Par-delà les élans émotionnels suscités par les actes terroristes commis sur le sol français, nous avons eu l’occasion d’analyser la législation relative au fichier des individus classés S, largement évoqué ces derniers temps : http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-socle-juridique-fiche,20924.html   Dans le prolongement de la loi relative au renseignement de juillet 2015 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id , qui méritera de notre part une étude poussée quant aux conséquences juridiques générées par une telle refonte du renseignement, plusieurs décrets d’application ont depuis lors été publiés :   A relever celui…

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Du renseignement … par erreur

Du renseignement … par erreur

Nous avions déjà énoncé – non sans humour –dans quelles conditions le Prince William avait pu renseigner le grand public par maladresse dans l’exécution de ses obligations militaires https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/11/22/uk-le-prince-william-renseigne-malgre-lui/   L’affaire semble ici largement plus grave dès lors que la TV russe a eu l’occasion, dans le cadre d’un reportage diffusé au grand public sur les chaînes d’état, de dévoiler des renseignements militaires concernant un projet secret défense de torpille sous-marine, filmé au cours d’une rencontre entre Vladimir Poutine et…

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La norme, enjeu incontournable de l’intelligence économique

La norme, enjeu incontournable de l’intelligence économique

Longtemps peu considéré, ce sujet tend à être davantage pris en considération. Nous sommes d’ailleurs un des acteurs du dispositif d’influence normative et législative, par nos travaux, conseil et accompagnement d’élus et d’institutions.   Fort de cette expérience, dans un contexte flagrant de guerre économique mis en évidence par les récentes affaires BNP PARIBAS, VW, ALSTOM … nous avons été récemment entendu, au cours d’une table ronde,  par le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE).   Notre propos est…

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Le mur de l’Ouest n’est pas tombé

Le mur de l’Ouest n’est pas tombé

Au-delà de la simple évocation de l’ouvrage lucide et visionnaire d’Hervé Juvin, économiste et essayiste, http://livre.fnac.com/a8247757/Herve-Juvin-Le-mur-de-l-Ouest-n-est-pas-tombe lequel mène également un véritable travail de fond, avec rigueur et sérieux, en compagnie d’experts éminents que nous avons pu rencontrer, sur les questions d’hégémonie et de domination américaine par l’emprise du droit extraterritorial. Ce sujet doit être abordé dans toutes ses dimensions à l’heure du basculement géopolitique que nous vivons actuellement.   Plusieurs publications doivent être étudiées sur ce sujet recensées notamment sur…

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Enjeux du Big data : la donnée est un élément de connaissance essentielle

Enjeux du Big data : la donnée est un élément de connaissance essentielle

Si le phénomène n’est désormais guère nouveau, on assiste encore et toujours à une véritable révolution économique dans le champ des données et de l’acquisition des connaissances comportementales de la clientèle, du fait d’une large dématérialisation des échanges et des moyens d’enregistrement des données de communication à l’échelle mondiale.   Ce faisant, cette économie immatérielle, « uberisée » selon l’expression consacrée, a fait émerger des acteurs économiques dont le savoir-faire consiste notamment à traiter, analyser, identifier et interpréter les attitudes des consommateurs…

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La décision CJUE « SAFE HARBOR » : un acte européen de souveraineté numérique

La décision CJUE « SAFE HARBOR » : un acte européen de souveraineté numérique

Témoignant d’un regain de souveraineté quasi inattendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans sa décision C-362/14 du 6 octobre 2015, a rendu un arrêt infligeant un camouflet aux autorités de contrôle des données américaines.   En l’espèce, un internaute autrichien, du fait des révélations « d’espionnage numérique » dans la foulée du scandale Snowden, s’inquiétait que ses données personnelles recueillies depuis son compte Facebook, puissent être scrutées par la NSA ou le FBI, en vertu des lois américaines de lutte…

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Au tour du CREDIT AGRICOLE de s’acquitter d’une amende au bénéfice du département américain de la justice

Au tour du CREDIT AGRICOLE de s’acquitter d’une amende au bénéfice du département américain de la justice

    Dans la même veine que les posts ci-dessus, traduisant toujours davantage l’emprise de plus en plus brutale de l’empire américain sur le vieux continent, outre la signature du traité trans-pacifique (TPP), le 5 octobre 2015, qui devrait amener à relancer les négociations du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) – sur lequel nous reviendrons, dispensant actuellement de nombreux avis sur cette question épineuse – après BNP PARIBAS qui avait du s’incliner aux termes d’un acte de justice négociée dont…

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