Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Le coin de penseurs

8 septembre 2015 Olivier de Maison Rouge

A relever, au cours de cet été propice à la réflexion, deux contributions intéressantes en matière de géopolitique, et notamment sur la place de la France à l’égard des Etats-Unis :* – Sur fond de remilitarisation du continent européenne par les USA (manœuvres de blindés déployés à l’Est, installation de F22), de négociation du TIPP / TAFTA, et de révélations en matière d’écoutes d’Etat, Renaud Girard, grand reporter, dénonce la domination brutale du grand frère américain et la soumission du…

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Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

8 septembre 2015 Olivier de Maison Rouge

– Confirmant sa jurisprudence en la matière, s’agissant de la géolocalisation des salariés, rappelant l’exigence du principe de proportionnalité eu égard au but poursuivi dès lors que le procédé est intrusif dans la vie et les déplacements du subordonné, la CNIL a actualisé sa position et les obligations des entreprises par une délibération du 4 juin 2015 : CNIL Délib. n°2015-165 du 4 juin 2015 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741771 – A lire sur le Village de la Justice une intéressante étude…

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Florilège en matière de droit des nouvelles technologies (IT)

8 septembre 2015 Olivier de Maison Rouge

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Des limites du secret bancaire en regard du droit de la propriété intellectuelle

8 septembre 2015 Olivier de Maison Rouge

En l’espèce, une entreprise allemande devait constater un acte de contrefaçon des produits qu’elle distribue. Ce faisant, afin d’identifier le contrefacteur grâce à ses coordonnées bancaires, elle sollicite l’établissement bancaire qui a enregistré l’opération d’importation illégale, qui lui refuse obstinément toute communication. Dans le cadre d’une question préjudicielle, l’affaire est évoquée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), dès lors que selon le plaignant, la décision de refus de la banque sur la base du droit allemand…

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L’Union Européenne et la bonne administration du secret des affaires en matière de pratiques anticoncurrentielles

8 septembre 2015 Olivier de Maison Rouge

A l’instar des pratiques érigées par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et l’Autorité de la Concurrence, en France, la Commission Européenne, saisie pour des faits avérés de pratiques anticoncurrentielles, doit veiller au respect et à la protection des secrets d’affaires des entreprises visées, ceci en vertu notamment des dispositions relevant de l’article 30 §1 du Règlement 1/2003. Pour ce faire, ainsi que cela se pratique dans certains pays et pourrait trouver à être étendu en Europe si…

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Le secret des affaires : un objet juridique non identifié en droit français

29 juin 2015 Olivier de Maison Rouge

Tel est notre propos délivré aux Echos. A lire ici : http://www.lesechos.fr/thema/secret-affaires/021115955189-un-objet-juridique-non-identifie-en-droit-francais-1127645.php

La newsletter #3 du SYNFIE

15 juin 2015 Olivier de Maison Rouge

A lire ici : http://www.synfie.fr/index.php/actualites/document-categories/finish/1-documents-publics/481-lettre-d-information-du-synfie-juillet-2015 Et notamment : Le compte rendu de la conférence-débat sur le secret des affaires avec Alain JUILLET, Constance LE GRIPP et Yves THREARD, où nous sommes intervenu (pp. 5-6) Notre plaidoyer pro domo pour une déontologie de l’IE (p.11) Concernant ce dernier thème, il n’est pas sans rejoindre l’analyse de Christian HARBULOT, qui décrie la deuxième phase de développement de l’IE dans sa dimension « mode de gouvernance » à lire ici : http://www.ecole-management-normandie.fr/upload/document/Comprendre_Entreprendre_n12_C_Harbulot.pdf?utm_source=sendinblue&utm_campaign=20150609__LETTRE_IE_N12&utm_medium=email

Le vol de données immatérielles (re)consacré par la Cour de cassation

15 juin 2015 Olivier de Maison Rouge

Dans le prolongement de ses précédents arrêts (Cass. crim., 9 sept. 2003, n°02-87.098 ; Cass. Crim., 4 mars 2008, n°07-84.002, Cass. Crim., 16 juin 2011, n°10-85.079), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a de nouveau consacré le vol immatériel, par soustraction de données informatiques sans le consentement de son propriétaire. Ce faisant, nonobstant nos efforts pour convaincre le législateur d’étendre une disposition pénale en ce sens, ainsi que nous l’avions soulevé en conclusion de notre ouvrage (http://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique )…

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L’arbitrage selon TAFTA, suite

15 juin 2015 Olivier de Maison Rouge

Dans le prolongement de nos précédentes analyses sur la négociation en cours du TAFTA (TTIP), ici :https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/03/09/le-tafta-ou-ttip-et-la-negociation-du-mode-de-resolution-des-litiges/ Et là https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/05/18/larbitrage-selon-tafta/ Libération affirme que le Gouvernement français – qui pourtant n’avait pas été précédemment très sensibles aux arguments contraires et n’avait pas mis son veto dans les discussions – tente désormais de renégocier des modalités d’arbitrage ISDS : http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/02/tafta-la-france-envoie-ses-nouvelles-conditions-a-bruxelles_1321001 Dont acte.

De la déchéance de la nationalité pour terrorisme

15 juin 2015 Olivier de Maison Rouge

Bertrand PAUVERT, Maître de conférences HDR à l’Université de Mulhouse, Président du CERDACC, a commenté la décision du Conseil constitutionnel n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015, validant la procédure de destitution de la nationalité française pour acte de terrorisme (article 25 du Code civil). A lire dans le n°17/2015 AJDA du 18 mai 2015 pp. 1000-1005.