Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Le TAFTA (ou TTIP) et la négociation du mode de résolution des litiges

9 mars 2015 Olivier de Maison Rouge

Actuellement de cours de négociation dans la plus grande opacité, ce traité transatlantique de libre-échange est destiné à permettre la libre circulation des biens entre les deux continents américain et européen. Il comprend de nombreuses dispositions destinées à régir ces mécanismes commerciaux. Il devrait en outre aborder le mode résolution des litiges. Ici se joue la guerre des droits entre le droit continental (européen) et le common law (droit anglo-saxon) auquel nous avions fait référence pour la revue…

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De l’exception à l’extraction des bases de données

9 mars 2015 Olivier de Maison Rouge

En l’espèce un site comparateur de prix usait d’un robot informatique pour cartographier et recenser les prix pratiqués au titre des offres présentées en lignes. Un des acteurs ainsi spectographié et cités sur le comparateur s’est opposé à cette pratique au motif que ce faisant la mise en concurrence procédait d’une atteinte à sa base de données. Successivement, les juridictions lui donnent tort sur ce fondement, dans la mesure où la prétendue base de données ne justifie pas…

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SECRET DES AFFAIRES, ACTE II – CHRONIQUE D’UN ÉCHEC ANNONCÉ

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

Nous regrettons d’autant plus amèrement l’impasse dans laquelle la dernière tentative de légiférer sur le secret des affaires s’est achevée, qu’elle s’est soldée par une reculade en « rase campagne » (dixit Libération, 30/01/2015) ; l’échec de cet acte II (l’acte I ayant été porté par Bernard Carayon en 2012) n’en est que plus cuisant, d’autant qu’il s’agit d’une faute morale. Pourtant, nous n’avions pas ménagé notre peine pour alerter les « milieux autorisés » – mais non moins inexpérimentés – quant aux conséquences…

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Le secret des affaires, bientôt encadré en France (le croyait-on)

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

Parmi les nombreuses demandes qui nous ont été adressées ces dernières semaines, nous avons répondu à Lexbase Hebdo Edition affaires (publication n°411 du 5 février 2015). En substance, avant même le retrait du texte (voir ci-dessus) nous opposions une erreur rédactionnelle. https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2015/02/Interview-O.-de-Maison-Rouge.pdf Ici encore : http://www.actuel-rh.fr/ressources-humaines/representation-du-personnel/a-343411/secret-des-affaires-quel-impact-en-droit-du-travail-.html nous faisions remarquer l’absence de vole social précisément.

Mistral vs Rafale

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

Jadis, c’était la Corrèze plutôt que le Zambèze. Aujourd’hui ce serait donc le Rafale plutôt que le Mistral. Il est heureux que l’Egypte ait fait connaître son intention d’acquérir cet avion quand, au gré des humeurs des grands de ce monde, leur livraison est loin d’être acquise. En effet, l’Egypte était-elle un client fiable pour la France ou inversement, la France est-elle désormais un partenaire digne de confiance ? L’avenir le dira.

TAFTA ou l’introduction d’une justice d’exception (dite ISDS)

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

En écho à l’un de nos précédents post relatif à notre contribution pour la revue Conflits, https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/11/24/la-guerre-des-droits-est-declaree/ à lire ici http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/ le processus d’élaboration – dans la plus grande opacité – du mode de règlement des litiges commerciaux (ISDS) dans le cadre de la négociation des accords TAFTA. Où l’on apprend que la France – pays incontestablement aligné, manifestement dépourvu de toute souveraineté – n’a pas opposé son veto et a renoncé à l’idée d’une justice continentale, à tout…

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Les écoutes téléphoniques d’un avocat constituent une atteinte à la vie privée

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

Tandis qu’en France les interceptions par les services de police des conversations téléphoniques d’un avocat avec son client n’émeuvent guère – en tout cas apparemment moins que le sujet du secret des affaires – la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été saisi d’un recours d’un avocat roumain dénonçant une intrusion dans sa vie privée. Au visa de l’article 8.2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose : « Il ne peut y avoir ingérence…

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Le secret des affaires n’est pas opposable aux mesures d’instruction judiciaires

16 février 2015 Olivier de Maison Rouge

Constatant une violation des accords de revente sélective, un fournisseur saisit la Justice commerciale en référé (sur le fondement de l’article 145 du CPC – mesure in futurum) pour faire la démonstration qu’un revendeur non agréé s’approvisionne de manière illicite. Ce dernier avait auparavant refusé de faire connaître ses sources d’approvisionnement. Le juge des référés ayant fait droit aux demandes du fournisseur invoquant la violation de ses droits, le distributeur se voyait contraint de produire ses factures d’achat…

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La charte d’éthique : Une dimension vertueuse de l’entreprise doublée d’un outil de management des risques

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

Tel est le titre de notre dernière contribution publiée dans la revue du CDSE Sécurité et Stratégie, n°18 http://www.securite-strategie.fr/-continuite-d-activite-et-.html https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/