Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Sur Charlie …

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

Ne faiblissons pas, ne baissons pas la garde, ne désarmons pas. La guerre est non seulement économique, mais aussi interculturelle, clandestine, composée d’agents dormants, formant une 5ème colonne de commandos formés pour frapper les corps et les esprits. Le droit doit pouvoir répondre aux circonstances exceptionnelles au-delà des seules déclarations morales, du deuil national décrété, des drapeaux en berne et des rassemblements de témoignages. L’Etat, dans ses attributions régaliennes doit pouvoir assurer la sécurité des biens et…

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La Délégation Parlementaire au Renseignement au rapport

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

La Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) a rendu public son rapport sur l’année 2014, pour partie consacré au renseignement économique et financier (REF). http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp Le sujet retenu est à lui seul de nature à nous réjouir. S’agissant du contenu, nécessairement édulcoré d’informations sensibles, il convient toutefois de constater que nos élus soufrent encore d’une profonde méconnaissance du thème, sauf à stigmatiser, à tort, le droit comme instrument de veille, ce qui est un comble de la part…

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« L’espionnage économique » encore et toujours réprimé par l’abus de confiance

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

De nouveau confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 22 octobre 2014, l’abus de confiance (article 314-14 et suivants du Code pénal) – qui se traduit par le détournement de fichiers de l’entreprise – reste le socle de droit commun, largement affirmé désormais par la jurisprudence pénale, pour réprimer l’atteinte au patrimoine informationnel de l’entreprise. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79640-la-notion-despionnage-industriel-reste-a-definir-juridiquement-1006063.php En l’espèce, un salarié démissionnaire, avant de rejoindre son nouvel employeur, pendant sa période de…

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Tolérance pour le vol de documents par un salarié

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

En lien direct, et à rapprocher de la décision commentée ci-dessus, conformément à la ligne adoptée par la même chambre, un salarié ne peut en revanche pas être poursuivi lorsqu’il conserve des documents de l’entreprise pour sa propre défense prud’homale. En effet, alors que l’abus de confiance sanctionne le détournement d’informations et de données au préjudice de l’entreprise, acte éminemment répréhensible, la chambre criminelle de la Cour de cassation, sans revirement de jurisprudence, confirme qu’a contrario un salarié ne…

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De la confidentialité des IRP

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

Sujet sensible que celui du respect de la confidentialité quant aux informations stratégiques communiquées au comité d’entreprise (et plus largement aux institutions représentatives du personnel ou IRP). En application de l’article L. 2325-5 du Code du travail, les membres du CE sont tenus à une obligation de discrétion s’agissant des plans de stratégie économique dont ils sont informés par l’employeur (qui est lui-même tenu de les communiquer). En l’espèce, pour éviter toute fuite externe, l’employeur prenait soin d’estampiller…

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De la nécessité de désigner et d’identifier les informations confidentielles

13 janvier 2015 Olivier de Maison Rouge

La confidentialité ne se présume pas. C’est en ce sens qu’aux termes d’un accord de confidentialité, les parties avaient déclaré que les informations échangées dans le cadre de leur partenariat étaient couvertes par le secret. La clause était toutefois libellée en des termes vagues et généraux. Par suite, certaines données de l’une des parties ont été utilisées par le cocontractant. Afin de faire cesser le trouble, le titulaire des données réputées confidentielles saisit le TGI de…

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Le Bulletin du droit des secrets d’affaires revient sur le devant de la scène !

16 décembre 2014 Olivier de Maison Rouge

A l’instar de la proposition de loi pour la protection du secret des affaires, le BSA reprend du service pour promouvoir juridiquement et donner corps à la dimension secrète du patrimoine informationnel. A lire dans ce numéro : une tribune de Claude Revel (DIIE), une analyse comparée du secret des affaires en Europe par la CCI France et une critique positive d’Olivier de Maison Rouge (avocat). à lire ici: Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires

La guerre des droits est déclarée

24 novembre 2014 Olivier de Maison Rouge

Tel est notre dernière contribution publiée dans le hors-série de la revue de géopolitique CONFLITS, à retrouver en kiosque, consacré à la guerre économique. A lire également dans ce même numéro les propos de Christian HARBULOT, Hervé JUVIN, Pascal GAUCHON, Alain JUILLET ou encore Bruno RACOUCHOT.

Décision de protection du secret des affaires devant l’Autorité de la Concurrence : le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à modifier le Code de commerce

24 novembre 2014 Olivier de Maison Rouge

Rappelons que les articles L. 463-1 et suivants du Code de commerce prévoient une protection processuelle du secret des affaires dans le cadre de contentieux devant l’Autorité de la Concurrence (AdlC). Nous avons largement abordé ce thème dans l’ouvrage des stratégies juridiques des acteurs économiques https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/ En l’espèce, le Conseil d’Etat était saisi par le Syndicat national des fabricants d’isolants, qui, au travers d’un litige devant l’AdlC, avait sollicité du Premier ministre (PM) la modification de l’article R…

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Le droit à l’oubli au Tribunal

24 novembre 2014 Olivier de Maison Rouge

Bien qu’ayant intégré un dispositif volontaire de demande de « droit à l’oubli », Google ne se montre pas toujours coopératif, comme l’illustre cette affaire. Plusieurs particuliers ont ainsi saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir le déréférencement de sites Internet faisant état de propos diffamatoires à leur égard. Le juge des référés a fait droit à leur demande, et a contraint Google à agir sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. …

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