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Influence et contre-influence à haute dose

Influence et contre-influence à haute dose

La force de Nespresso est d’avoir su créer un marché « captif », lui permettant d’asseoir une position hégémonique sur le marché de la vente de dosettes de café, grâce à l’innovation contenue dans ces capsules et ses machines.   Ses concurrents ont largement tenté de s’inspirer de ce succès et de s’insérer dans ce système. Toutefois, Nespresso ayant conservé des parts de marché substantielles, la réplique est venue de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) qui a contraint l’entreprise à permettre à…

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Provocation probatoire ou à la commission de l’infraction ?

Provocation probatoire ou à la commission de l’infraction ?

Il est de notoriété publique que les forces de police emploient parfois des procédés confinant à la provocation afin de constituer le délit. Ce débat avait d’ailleurs largement trouvé place dans l’affaire Michelin  http://www.ielovepme.com/component/content/article/428.html http://www.ielovepme.com/securite/433-le-jugement-de-laffaire-michelin-un-cas-decole-en-matiere-despionnages-.html . L’avocat de la défense avait soulevé que le fait, pour le manufacturier de pneumatiques, d’être entré en contact avec son ex-ingénieur avec l’emprunt d’une fausse adresse e-mail, au nom de Bridgestone, était un leurre ayant conduit le salarié à commettre l’infraction. Le Tribunal correctionnel,…

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Les USA, hyper puissance paranoïaque ?

Les USA, hyper puissance paranoïaque ?

Faut-il voir un contre feu de l’affaire PRISM/Snowden, que Bernard Carayon avait qualifiée voici quelques mois comme étant la « preuve de l’existence du diable » http://www.portail-ie.fr/article/920/Affaire-Snowden-la-preuve-de-l-existence-du-diable-par-Bernard-Carayon ?   Les USA accusent désormais ouvertement d’espionnage les autres pays :   –          Washington a nommément désigné 5 militaires chinois, poursuivis pour s’être livré à des actes de cyber-espionnage afin d’obtenir frauduleusement des secrets industriels américains http://www.lefigaro.fr/international/2014/05/19/01003-20140519ARTFIG00302-cyber-espionnage-des-officiers-de-l-armee-chinoise-poursuivis-par-les-etats-unis.php ;   –          Selon l’ancien secrétaire à la Défense américain Robert Gates, les français « sont les plus capables…

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De la communication des éléments comptables

De la communication des éléments comptables

Nous avons précédemment traité de ce sujet récurrent, préoccupation permanente et objet des craintes des chefs d’entreprise tenus de publier leurs comptes annuels :   Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises (décret toujours en attente) : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/02/19/evenement-la-confidentialite-des-comptes-annuels-a-vu-le-jour/ Obtention des comptes annuels par un salarié : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/07/02/un-salarie-obtient-le-depot-des-comptes-annuels-de-son-employeur/     L’actualité judiciaire offre encore quelques pépites sur ce thème :   –          Il y a peu de temps, nous avons évoqué les pouvoirs de l’expert du CE lui permettant de se faire communiquer, dans le cadre…

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L’emploi des « Blacklinks », une méthode déloyale et parasitaire mais non contrefaisante

L’emploi des « Blacklinks », une méthode déloyale et parasitaire mais non contrefaisante

Les moteurs de recherche sur Internet font appel à de puissants algorithmes, s’appuyant sur plusieurs critères. Les résultats sont également obtenus au moyen de liens sponsorisés, Google tirant un bénéfice certain de la commercialisation de ces outils permettant d’améliorer sa présence sur le Web.   Mais il faut également compter avec les « blacklinks » qui sont des liens hypertextes invisibles, associés à un mot-clef constituant la recherche de l’internaute, situés sur des sites tiers, pointant vers le site cherchant à augmenter…

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Géopolitique du droit et extraterritorialité : BNP Paribas entre les griffes acérées de l’administration américaine

Géopolitique du droit et extraterritorialité : BNP Paribas entre les griffes acérées de l’administration américaine

Du fait de la mondialisation des échanges, les opérations de banque sont inévitablement devenues transfrontalières, et ce depuis plusieurs décennies déjà.   Toutefois, afin de préserver son assise économique basée sur l’hégémonie du dollar, les USA ont depuis longtemps affirmé leur volonté de puissance dans le domaine bancaire et financier, cela pour limiter les effets du reflux commercial et industriel encore accentué par la crise de 2008 (lire pour cela les études du GEAB http://www.leap2020.eu/Francais_r26.html ).   Cela a récemment…

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M. Arnaud MONTEBOURG, défenseur du patriotisme économique

M. Arnaud MONTEBOURG, défenseur du patriotisme économique

En parfaite cohérence avec ses idées développées dans son ouvrage de campagne « votez pour la démondialisation » http://www.amazon.fr/Votez-pour-d%C3%A9mondialisation-Arnaud-Montebourg/dp/2081268833, et en conséquence du projet de cession de l’activité Energie du groupe Alsthom, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a modifié le périmètre de l’article L. 151-1 et suivants du Code monétaire et financier, lequel détermine les secteurs stratégiques pour lesquels un investisseur étranger est soumis à autorisation préalable.   Décret n°2014-479 du 14 mai 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028933611&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id    …

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Définition du droit d’auteur

Définition du droit d’auteur

Si les articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle définissent largement le périmètre des droits d’auteur, cette liste n’étant toutefois pas limitative, il est tentant pour certains créateurs de vouloir faire ranger leurs innovations et leurs inventions non brevetables sous ce régime protecteur.   La frontière est parfois fragile et seul le juge peut trancher.   Dans une décision récente, le TGI de Paris a rappelé à cet effet, par un jugement en date du…

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La DGSI needs you

La DGSI needs you

Après avoir changé de statut, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (précédemment issue de la fusion des RG et de la DST), devenue depuis lors la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), recrute des spécialistes de l’informatique (http://etudiant.lefigaro.fr/orientation/actus-et-conseils/detail/article/vous-etes-ingenieur-ou-informaticien-devenez-espion-5272/ )    

L’expert du CE, enquêteur comptable aux larges pouvoirs

L’expert du CE, enquêteur comptable aux larges pouvoirs

Deux récentes affaires ont permis de cerner davantage la mission et les pouvoirs d’investigation de l’expert désigné par le Comité d’Entreprise (CE), en vertu de l’article L. 2325-35 et suivants du Code du travail.   Dans un arrêt en date du 12 septembre 2013, rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, il a été énoncé que l’expert du CE avait toute latitude pour obtenir communication de tous les éléments financiers qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa…

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