Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Apport de l’Office Européen des Brevets 2013

19 février 2014 Olivier de Maison Rouge

L’OEB a publié les données préliminaires connues au titre de l’année 2013, faisant apparaître un nouveau record, avec plus de 265.000 de demande de brevets (+2,8 % par rapport à l’année précédente). 35% des demandes de brevets proviennent de 38 états membres de l’Office, parmi lesquelles, par ordre de grandeur : USA : 24,5% du total Japon : 19,7% Chine : 8,4% Corée du Sud 6,4% Pour l’Europe, l’Allemagne est en tête des pays déposants, dépassant la France, qui se classe deuxième.

La norme génère-t-elle une chasse gardée ?

19 février 2014 Olivier de Maison Rouge

L’Autorité de la Concurrence (AdlC) s’interroge sur les effets de la normalisation et de la certification. En effet, dans l’esprit de l’AdlC qui s’est autosaisie sur le sujet, les normes édictées par l’AFNOR seraient susceptibles de restreindre l’accès à certains marchés pour des acteurs économiques et de facto seraient anticoncurrentielles. A l’issue de son enquête, l’AdlC fera connaître ses conclusions sous la forme d’un avis

Notre analyse du projet de directive européenne sur le secret des affaires :

27 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

A lire ici : http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux

Réseaux sociaux : on en dit trop !

20 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

Les « gazouillis », conversations à tous vents et autres journaux si peu intimes, sont de véritables livres ouverts à tous, sauf restriction, et envoient en conséquence nombre de signaux faibles informationnels à ceux que cela intéresse. Une étude sur le revers de la médaille :http://www.atlantico.fr/decryptage/comment-reseaux-sociaux-trahissent-et-comment-banques-justice-et-administrations-en-servent-plus-en-plus-erwan-nagard-956868.html

« La DGSE n’est pas Big Brother »

20 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

Lu sur le blog de Jean-Dominique Merchet, secret défense (l’Opininon), une recension de l’entretien accordé par M. Bernard BAJOLET, Directeur de la DGSE, à la Revue Défense Nationale : http://www.lopinion.fr/blog/secret-defense/bernard-bajolet-dgse-n-est-pas-big-brother-8282 Il se voit contraint de justifier notamment des moyens démocratiques employés par la DGSE, qui diffèrent largement des pouvoirs exorbitants de la NSA, révélés par l’affaire Snowden. Il rappelle ainsi opportunément la mission du service qu’il dirige :« 1. éviter à notre pays toute surprise stratégique,2. fournir à nos autorités une expertise…

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Michelin, toujours en avance d’une innovation majeure !

20 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

Le manufacturier auvergnat annonce la commercialisation prochaine, sur le continent américain, du pneu pour véhicule de tourisme qui se régénère. http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/14/20005-20140114ARTFIG00426-michelin-invente-le-pneu-qui-se-regenere.php

Validité d’opérations de saisies diligentées par l’Autorité de la Concurrence

20 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

Appelée à statuer sur recours contre une procédure de saisies intégrales de messageries réalisée par l’AdlC qui n’avait pas pris soin d’écarter les messages confidentiels adressés par des avocats, la Chambre criminelle de la Cour de cassation valide l’opération estimant : « Si c’est à tort que l’ordonnance relève que les avocats de la société objet d’une opération de visite et de saisie ne bénéficient pas des droits reconnus à celle-ci (…) elle n’encourt cependant pas la censure, dès lors qu’il appartenait…

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Un parfum n’est (toujours) pas protégeable

20 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

La fragrance d’un parfum – aussi envoûtante soit-elle – ne peut pas être protégée, que ce soit au titre d’une marque (si ce n’est son nom), comme cela était antérieurement précisé, ni même au titre du droit d’auteur. Cass. com. 10 déc. 2013, n°11-19.872

Big brother is watching you – Part II

6 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

La Loi de programmation militaire – que nous avions précédemment évoquée https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/12/05/big-brother-is-wathing-you-sans-la-cnil/ – a été définitivement adoptée le 11 décembre 2013, sans introduction de recours parlementaire devant le Conseil constitutionnel. Le fameux article 13 – devenu article 20 – lequel consacre le droit pour les autorités de réaliser des interceptions directes ou indirectes (par sollicitation des opérateurs) au nom de la défense nationale et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, sans le contrôle d’un juge ni l’autorisation…

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Madame Claude Revel répond à Comprendre & Entreprendre

6 janvier 2014 Olivier de Maison Rouge

Dans son numéro 5 de décembre 2013, la revue Comprendre & Entreprendre, publication de l’EM NORMANDIE Campus IE http://www.ecole-management-normandie.fr/ecole/idet/__comprendre___entreprendre____lettre_d_intelligence_economique_et_strategique.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=13%2F12%2F2013+La+lettre+d’Intelligence+%C9conomique+et+Territoriale+de+l’EM+Normandie+%96+N%B05, a reçu Madame Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’intelligence économique. Interrogée sur la notion d’influence normative, sur laquelle elle avait établi un rapport largement salué https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/02/05/communication-publique-du-rapport-revel-sur-l%e2%80%99influence-normative/ l’entretien se conclue comme suit : « En guise de conclusion, je voudrais cependant rappeler que l’influence par la puissance de l’identité pose une question de fond que l’on ne peut en aucun cas éluder….

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