Blog IE

Prometheus planche sur la guerre économique

Prometheus planche sur la guerre économique

La dernière livraison de la lettre de la Fondation Prometheus de septembre 2013 évoque abondamment et à raison le thème de la guerre économique.   Avec l’éditorial lucide de Bernard CARAYON, Une contribution passionnante de Christian HARBULOT sur la notion de guerre économique, Et une analyse instructive de Philippe BAUMARD sur les traités de cyber-défense.   A lire ici : http://www.fondation-prometheus.org/wsite/actualites/la-lettre-de-la-fondation-prometheus-de-septembre-2013/

Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne

Publications des comptes des sociétés commerciales – position européenne

« Sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, les articles 49 TFUE et 54 TFUE, les principes de la protection juridictionnelle effective et du respect des droits de la défense ainsi que l’article 12 de la onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d’un autre État, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à…

Lire la suite Lire la suite

A nouveau D2IE, nouvelles attributions

A nouveau D2IE, nouvelles attributions

Le décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique et à son champ d’action est paru au Journal officiel. Il est consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027886761

Les lobbies parlementaires doivent désormais s’identifier

Les lobbies parlementaires doivent désormais s’identifier

En ce 55ème anniversaire de la constitution du 4 octobre 1954, on sait que la loi est votée par le Parlement, et ce qui relève également du domaine de la loi par opposition au règlement (articles 34 et 37).   Pour autant, chaque projet ou proposition de loi ne germe pas nécessairement dans l’esprit du législateur. Bien souvent, l’idée est soufflée par quelques groupes d’intérêts souhaitant voir adopter une norme favorable à leurs clients.   Avec beaucoup de pudeur, cette…

Lire la suite Lire la suite

Une directive européenne pour harmoniser les sanctions contre les auteurs d’attaques contre les systèmes d’information

Une directive européenne pour harmoniser les sanctions contre les auteurs d’attaques contre les systèmes d’information

Si la France dispose d’un arsenal répressif efficient pour sanctionner les actes de piratage informatique, tels que relevant de la Loi Godfrain (articles 323-1 et suivants du Code pénal) depuis 1998 (https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/07/02/la-loi-godfrain-durcie-pour-les-atteintes-aux-systemes-d%E2%80%99information-de-l%E2%80%99etat/ ), l’Union Européenne, dans son rôle d’harmonisation, a adopté une directive ayant « pour objectif de rapprocher le droit pénal des états membres dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information ».   Cette directive, qu’il appartient aux états membres de transposer et qui n’est donc pas d’application directe,…

Lire la suite Lire la suite

Apple vs Samsung – Part IV

Apple vs Samsung – Part IV

Dans le prolongement de nos précédents post sur la guerre des brevets à laquelle se livrent les deux géants des Smartphones, suite à la décision de l’ITC ayant bloqué la vente de produits Apple sur le territoire nord-américain, https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/06/21/samsung-apple-part-iii/ le secours de la firme à la pomme est venu du président américain en personne qui a mis son veto à cette sanction.   http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/08/05/01007-20130805ARTFIG00199-obama-apporte-son-soutien-a-apple-contre-samsung.php   En matière de politique publique d’intelligence économique, les naïfs doivent savoir que dans la guerre…

Lire la suite Lire la suite

Les membres du gouvernement invités à utiliser les téléphones cryptés

Les membres du gouvernement invités à utiliser les téléphones cryptés

Les failles techniques permettant l’interception de données sont connues, et l’affaire PRISM n’a fait que confirmer ce qui était largement appréhendé par les services concernés.   C’est pourquoi l’ANSSI a préconisé l’usage des téléphones cryptés pour éviter que des correspondances et/ou échanges émanant des ministres puissent être captés par des tiers.   A lire l’interview de Bernard CARAYON fin connaisseur du sujet : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/11/01016-20130911ARTFIG00481-bernard-carayon-il-n-existe-plus-de-protection-absolue-de-nos-communications.php

Droit à la protection des secrets d’affaires dans les instances anticoncurrentielles

Droit à la protection des secrets d’affaires dans les instances anticoncurrentielles

Dans une récente affaire tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), concernant un dossier traité par l’Autorité de la concurrence autrichienne, les victimes de pratiques anticoncurrentielles voulaient accéder à certains éléments du dossier. La juridiction autrichienne s’y était opposée au nom du respect du secret des affaires.   Saisie d’un recours contre cette décision judiciaire, la cour suprême européenne a rappelé le droit applicable en pareille matière, à savoir que « la consécration d’un droit d’accès systématique aux…

Lire la suite Lire la suite

Une norme AFNOR sur les avis de consommateur

Une norme AFNOR sur les avis de consommateur

En matière d’influence commercial, on sait que les avis figurant sur les sites des e-commerçants n’émanent pas toujours de véritables acheteurs mais sont postés par l’entreprise elle-même ou des cabinets spécialisés.   Pour remédier à ces pratiques discutables, l’AFNOR a établi une norme destinée à régir ces comportements http://www.afnor.org/profils/activite/tic/afnor-publie-la-premiere-norme-volontaire-pour-fiabiliser-le-traitement-des-avis-en-ligne-de-consommateurs   Cass. com., 4 juin 2013, n°11-28082