Blog IE | Olivier de Maison Rouge avocat d\'affaires

Un audit révélateur

17 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Les audits comptable et financier (mais aussi social ou juridique) opérés au sien des entreprises, obligent celles-ci à communiquer aux personnes en charge des opérations de contrôle de nombreuses informations sensibles et/ou stratégiques. Ce faisant, elles se dépossèdent de données parfois cruciales. C’est pourquoi, le rapport auditeur/entreprise doit reposer sur une confiance absolue, d’une part, et doit être sacralisé par des engagements de confidentialité et de déontologie afin de faire respecter le secret professionnel, d’autre part. Or, un…

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La D2IE poursuit ses partenariats en droit

17 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Ayant affirmé avec force, il y a un an désormais, que le droit était une dimension essentielle de l’intelligence économique à l’occasion de la convention conclue avec le Conseil National des Barreaux, d’une part, et le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, d’autre part, la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE), suite aux auditions réalisées sur le projet de loi sur le secret des affaires, a lancé un nouveau pont avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Source…

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Washington impose sa loi au CAC 40

17 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Tel est le titre retenu par la revue Intelligence OnLine (IOL) dans son n°686, du 10 avril 2013 pour s’émouvoir de certaines pratiques juridiques d’intrusion. En substance, le journal spécialisé – et très souvent bien informé – relate que les sociétés du CAC 40 présentes aux Etats-Unis s’obligent à se placer « sous la tutelle du Département de la justice américain. Les gouvernements français successifs ont laissé faire, permettant à Washington de disposer d’un accès privilégié aux données de quatre…

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La CNIL épingle les Keylogger

5 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Les Keylogger peuvent être définis familièrement comme étant des logiciels espions, permettant de surveiller en direct et d’enregistrer l’activité d’un système d’information et son contenu (clavier, écrans, etc). La CNIL condamne en tant que tel l’usage de tels outils par l’employeur dans l’entreprise, les estimant trop intrusifs dans l’espace de liberté du salarié. A titre dérogatoire, pour la CNIL, la seule restriction à cette interdiction de principe réside dans le fait qu’ils sont cependant susceptibles d’être utilisés à…

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L’autre guerre des brevets : GEMALTO contre le reste du monde

5 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Leader international du paiement sans contact, numéro un mondial de la carte à puce (résultat opérationnel 2012 de 305 millions d’Euros pour un CA de 2,2 millions d’Euros, soit + 9% en un an), le français GEMALTO a engagé aux Etats-Unis une action en contrefaçon de ses brevets contre HTC, Samsung, Motorola et Google. Après l’affaire Apple contre Samsung, dont nous nous étions fait l’écho, (https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/08/29/apple-vs-samsung-%e2%80%93-partie-2/) GEMALTO entend pour sa part faire respecter ses inventions, notamment dans l’utilisation des…

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Pour la CEDH, le droit d’auteur prime sur la liberté d’expression

5 avril 2013 Olivier de Maison Rouge

Tout en rappelant le droit de communiquer et de recevoir des informations, et notamment du Internet, en vertu de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a néanmoins considéré qu’un site de partage de données numériques artistiques, qui se prévalait de la liberté d’expression de ses membres qui postaient des musiques et films, attentait au principe du Copyright. CEDH, 19 févr. 2013, n°40397/12, Neij et Sunde Kolmisoppi c/ Suède

Free, l’agressé agresseur : suite

5 mars 2013 Olivier de Maison Rouge

A la suite de notre précédent post, ayant mis en lumière les méthodes d’intimidation de l’opérateur ( https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/02/18/free-l%e2%80%99agresse-agresseur/ ), le TGI de Paris, saisi sur recours contradictoire de l’universitaire visé par les mesures d’enquête dont il a fait l’objet, a débouté Iliad de sa demande initiale et a ainsi anéanti l’ordonnance sur requête du 25 novembre 2012 ayant fait droit aux mesures d’investigation dirigées contre l’auteur de l’étude querellée ( http://www.liberation.fr/economie/2013/03/04/xavier-niel-deboute-de-son-action-contre-un-economiste_886195 ) Pour mieux comprendre la procédure engagée sur…

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Etat de la cyber-sécurité en France : des trous dans la raquette

5 mars 2013 Olivier de Maison Rouge

En complément de notre post dédié à ce même sujet, ( https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/01/22/de-la-protection-de-l%e2%80%99entreprise-contre-les-atteintes-criminelles/ ), à lire l’entretien de LA TRIBUNE avec Nicolas ARPAGIAN, directeur de recherche à l’INHESJ (http://www.inhesj.fr/ ), lequel fait en substance le triste constat que nous partageons, à savoir qu’en matière numérique, il n’existe pas de forteresse inexpugnable. Si cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à mettre en place des systèmes de sécurité à bon escient, il n’en demeure pas moins que, selon Nicolas ARPAGIAN, tout…

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Free : l’agressé, agresseur ?

18 février 2013 Olivier de Maison Rouge

Notre ami Thibault du Manoir de Juaye avait mis en évidence le caractère procédurier de Xavier NIEL, patron de Free, voire sa volonté d’instrumentaliser la Justice à son profit (chapitre « l’Odyssée d’Iliad », in les Robes noires dans la guerre économique, Edition Nouveau Monde, 2011). Ce positionnement semble effectivement se confirmer à nouveau. On se souvient que Free s’est vu attribuer la quatrième licence de téléphonie. A cet égard, afin d’étudier les impacts éventuels que pouvaient générer cette évolution…

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