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Au titre des enjeux soulevés par la transposition de la directive du 8 juin 2016 (devenu article L. 151-1 et suivants du Code de commerce), le sujet de la sanction pénale de l’atteinte au secret des affaires a été une question débattue.La sanction pénale ne trouvait pas nécessairement à s’imposer : l’harmonisation minimale requise par la directive s’en tenait à une réparation civile (sans même imposer de dommages et intérêts punitifs). Le législateur français a donc exclu par principe la…

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La veille informationnelle – qui constitue un des trois axes de l’intelligence juridique – n’est, en tant que telle, ni régie ni définie par aucun texte légal ou règlementaire en particulier et relève, pour une large part, de pratiques tirées de l’expérience et appuyées par un savoir-faire certain. Longtemps laissée à l’activité du juriste, elle devient de plus en plus automatisée par des plates-formes dédiées. Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale (juriguide.com)

Bien que penché depuis longtemps sur les actes de malveillance et les guerres informationnelles, parmi les agissements relevant de l’encerclement cognitif (pour reprendre un terme cher à notre ami Christian Harbulot) se trouve un délit hybride – comme beaucoup de faits qui se rencontrent sur le terrain de la guerre économique – qui est la « fraude au président » ou encore le faux ordre de virement (ou « FOVI »). « La fraude au président, arnaque financière ou prédation économique ? » par Olivier de…

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Madame la Sénatrice Marie-Noëlle LIENEMANN, a été à l’origine d’une proposition de loi (PPL) portant création d’un programme national d’intelligence économique, enregistrée le 25 mars 2021 à la Présidence du Sénat. Ce faisant, elle remet clairement l’intelligence économique sur le devant de la scène, longtemps éclipsée par les seules questions de sécurité économique. Examen de la proposition de loi sénatoriale portant création d’un programme national d’intelligence économique (journaldeleconomie.fr)

Anecdote historique en cette année du bicentenaire de la mort de l’Empereur : L’exemple le plus topique de l’utilisation du renseignement commercial et de l’influence financière est d’ordre privé, à l’origine de la fortune des Rothschild d’Angleterre. Petite histoire de l’influence économique : le cas Rothschild (journaldeleconomie.fr)

La cybersécurité concerne désormais toutes les activités humaines ; tout particulièrement ciblé par les cyberattaques, le domaine de la santé est en premier lieu visé. Dans un rapport en date du 22 février 2020, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a ainsi fait un constat sévère de « l’état de la menace cyber sur les établissements de santé ». En effet, les hôpitaux détiennent des données de santé particulièrement sensibles qui font l’objet de convoitise par des acteurs crapuleux liés à…

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Le renseignement intérieur est depuis l’origine dévolu à des services de police spécialisés. Cette activité à l’intérieur des frontières de la France n’étant pas à confondre avec « le Cabinet du roi », organe de renseignement diplomatique – auquel appartint le célèbre Chevalier d’Eon – constitué sous Louis XV. Petite histoire du renseignement policier (journaldeleconomie.fr)

« Le renseignement se résume à une seule chose : la connaissance préalable, que ce soit politique, contre le terrorisme, contre le crime organisé, militaire ou économique, une fois que vous disposez de la connaissance globale, vous avez déjà une vision du jeu et de votre adversaire qui vous permet de marquer des points. »Constantin MELNIK Renseigner pour qui ? pourquoi ? (journaldeleconomie.fr)

Article 1er – Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus.Article 2 – Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n’auront pas cours aux postes et seront saisis. (…) Ce pourrait être le préambule du Brexit.En réalité ce texte, rédigé de la main de l’Empereur, est le décret dit « de Berlin » du 21 novembre…

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À l’heure où la souveraineté, en particulier numérique, est dans toutes les bouches et sur toutes les lèvres – à défaut de se traduire toujours en actes – il conviendrait quelque peu, en cette période de crise sanitaire, de se soucier de nos données de santé, dorénavant la proie des big tech. GAFAM : haro sur les données de santé Cercle K2 – Cercle K2 (cercle-k2.fr)