Il n’est pas inutile de rappeler que le RGPD doit remettre l’utilisateur au cœur de la gestion de ses données. Dès lors, le nouveau cadre règlementaire – qui prévalait déjà et que certains feignent de découvrir seulement – pose comme principe le respect de l’intimité, notamment numérique.   Cela vaut notamment en matière fiscale, où il vient d’être énoncé qu’un drone ne pouvait être utiliser par le fisc pour contrôler les propriétés privées http://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2018/01/16/les-drones-interdits-d-espionnage-fiscal_5242465_5037916.html A l’occasion d’une réponse ministérielle, le…

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Il ne s’agit pas ici de nous prononcer sur les méthodes d’un ancien Garde des Sceaux qui aurait pu avoir transmis – via une messagerie chiffrée – des informations judiciaires à un député mis en cause, https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/l-ancien-garde-des-sceaux-urvoas-a-transmis-une-note-confidentielle-a-solere-sur-une-enquete-le-concernant_2512629.html#xtor=AL-85-[contenu] mais d’aborder la question du secret professionnel en général, sous ses différents aspects.   Tout d’abord, la question – devenue un serpent de mer – du legal privilege, à savoir le secret professionnel du juriste qui souhaite protéger les conclusions de son avis…

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Dernier apanage de la profession d’avocat, bien que souvent combattu par certaines juridictions (http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_02_12_2012.pdf ), mais néanmoins rappelé au bon souvenir du législateur (cf. loi Sapin 2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976 ), ce secret fait bien souvent fantasmer.   Il n’est pourtant que la nécessaire confiance que place le client dans son interlocuteur professionnel, chargé de protéger son intimité. C’est pourquoi ce secret « absolu » se trouve également conféré au médecin comme au confesseur.   Ce n’est pas le cas pour le banquier (en…

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Obligation inhérente à toute fonction et/ou activité économique, le secret professionnel est en principe rigoureusement imposé par certaines catégories professionnelles obligées « par état » (avocats, activités médicales, ministre du culte).   http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_02_12_2012.pdf   Elle est rendue nécessaire à raison de la protection de la connaissance de l’intimité d’une personne qui se dévoile  à l’égard d’un professionnel (aveux, confession, état médical, …).   En réalité, ce qu’il convient davantage de dénommer « confidentialité » professionnelle, tend désormais à couvrir un large champ d’application, eu…

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Edward Snowden ayant révélé qu’aux Etats-Unis Mickey n’était pas le seul à avoir de « grandes oreilles », l’enjeu de l’interception des correspondances électroniques est effectivement devenu essentiel en matière de renseignement.   Ainsi, hormis les cas légaux prévus par la Loi (cf. chapitre VIII du Code de la sécurité intérieure), nul n’est autorisé à prendre connaissance du contenu de la correspondance échangée entre tiers. Cette transgression est pénalement réprimée (article 226-15 du Code pénal).   Le Décret n°2017-428 du 28 mars…

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Le commissaire aux comptes (CAC) d’une société commerciale a une obligation légale d’alerte se traduisant en dernier lieu par une révélation aux autorités judiciaires (article L 823-12 du Code de commerce).   La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 a également introduit une dérogation au secret professionnel du commissaire aux comptes pour des faits irréguliers relative aux agissements des personnes soumises au contrôle de la Banque Centrale Européenne (BCE).   Par ailleurs, s’agissant des obligations de révélation de…

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Bien que brutale, et fondée sur une procédure ad hoc, la saisie-contrefaçon n’en est pas moins enfermée dans un cadre garantissant les intérêts de la partie saisie.   Ainsi, à l’instar de ce qui pourrait être prévu par la directive UE n°2016/943 du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, il est possible d’aménager un périmètre de confidentialité pour préserver les droits de la partie saisie et s’éviter une divulgation préjudiciable.   Par un important arrêt de la Cour…

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L’intelligence économique, dont l’information est le matériau de base à l’instar de la donnée devenue le pétrole du 21ème siècle, nous enseigne constamment combien il est précieux de pouvoir disposer d’un renseignement pour anticiper toute décision stratégique.   Le principe vaut in fine autant pour le métier du big data que du renseignement d’Etat : à savoir : posséder une information fiable et qualifiée, conférant un atout décisif. http://www.veillemag.com/Le-rapport-de-l-humain-a-l-information -entre-pouvoir-et-servitude- Entretiens-croises-entre-Alain-Juillet-expert-en_a3113.html   C’est tout l’enjeu actuel autour de l’open data, qui constitue une ressource…

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Alors que la directive européenne sur la protection du secret des affaires du 8 juin 2016 a donné deux ans aux états-membres de l’UE pour la transposer, le secret relève d’autres activités de nature professionnelle qui ne doivent pas être confondues.   Il mérite tout autant protection.   Deux décisions en font état :   –          S’agissant du secret des sources des journalistes, qui avait fait débat notamment pendant l’affaire dite des « fadettes » qui avait permis à la DCRI (devenue DGSI)…

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Nous avons déjà plusieurs fois abordé la question du secret professionnel de l’avocat, parfois contesté par les tribunaux http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_02_12_2012.pdf   Nous relevons ici une étonnante décision, de 2015, de la Cour de cassation, établissant une confidentialité plutôt extensive du secret professionnel de l’expert-comptable, à laquelle la première chambre civile ne nous avait pas habitué.   En l’occurrence, le litige initial portait sur la démonstration à faire de la volonté d’une partie à l’instance de céder son fonds de commerce, ce…

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