Le terrorisme étant actuellement considéré comme un fléau majeur visant en particulier le territoire européen, les services de renseignement financier ont décidé d’éradiquer à la base le financement de ces opérations.   La France dispose déjà à cet égard de la cellule TRACFIN placée sous l’autorité du Ministère de l’économie et des finances, et qui jouit de prérogatives renforcées.   De nouveaux engagements sont venus concomitamment renforcer cette lutte : –          En France : le décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016, précise…

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La matière étant devenue un véritable objet de droit, il convient en conséquence de lui réserver toute la place nécessaire à son étude désormais.   Dans son premier rapport annuel, la CNCTR a rendu ses conclusions après une année d’activité. Elle a ainsi officiellement annoncé que 20 282 personnes avaient fait l’objet de mesures de techniques de renseignement entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre 2016 (dont 47% dans le cadre de l’antiterrorisme). 8 538 avis ont été rendus sur…

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A l’instar de la France et de la Belgique, afin de satisfaire les exigences européennes en matière de droit de l’homme (nonobstant le « Brexit » à venir), la Grande-Bretagne s’est à son tour dotée d’une loi sur le renseignement. Ce texte précise le régime notamment de l’accès aux données chiffrées ainsi qu’aux moyens de communication électronique. http://www.nextinpact.com/news/102196-le-parlement-britannique-adopte-loi-renseignement-tres-musclee.htm Rappelons que la Grande-Bretagne appartient au cercle des five eyes, qui, avec les USA, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, forment cette communauté intégrée…

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Dans notre dernier ouvrage http://boutique.lexisnexis.fr/6560-le-droit-du-renseignement/ , nous avons établi une comparaison entre renseignement d’Etat et collecte privée d’informations économiques. Le fil conducteur de l’étude était de démontrer que la première activité, de nature régalienne, repose sur un droit dérogatoire, et précisément attentatoire aux libertés individuelles, tandis que l’activité d’intelligence économique n’est régie par aucun texte, sauf à répondre d’agissements déloyaux et/ou pénalement répréhensibles, à posteriori.   La loi relative au renseignement de juillet 2015, a profondément bouleversé l’ordonnancement juridique du…

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Plusieurs affaires dernièrement relayées par les médias ont mis en exergue des défaillances graves quant à la sécurité d’informations sensibles d’opérateurs publics, tant en France qu’à l’étranger.   Il en est ainsi dans le dossier de la DCNS (constructeur naval de la marine militaire) relatif au sous-marin Scorpène, modèle vendu récemment à l’Inde. Il apparait que 22.400 fichiers – non couverts par le secret de la défense nationale faut-il cependant le préciser – ont été transférés frauduleusement. Cette fuite –…

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  Notre analyse de la loi relative au renseignement à lire sur le Portail de l’IE : http://www.portail-ie.fr/article/1232/Enseignements-de-la-loi-relative-au-renseignement

De nouveau confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 22 octobre 2014, l’abus de confiance (article 314-14 et suivants du Code pénal) – qui se traduit par le détournement de fichiers de l’entreprise – reste le socle de droit commun, largement affirmé désormais par la jurisprudence pénale, pour réprimer l’atteinte au patrimoine informationnel de l’entreprise. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79640-la-notion-despionnage-industriel-reste-a-definir-juridiquement-1006063.php   En l’espèce, un salarié démissionnaire, avant de rejoindre son nouvel employeur, pendant sa période de…

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En lien direct, et à rapprocher de la décision commentée ci-dessus, conformément à la ligne adoptée par la même chambre, un salarié ne peut en revanche pas être poursuivi lorsqu’il conserve des documents de l’entreprise pour sa propre défense prud’homale.   En effet, alors que l’abus de confiance sanctionne le détournement d’informations et de données au préjudice de l’entreprise, acte éminemment répréhensible, la chambre criminelle de la Cour de cassation, sans revirement de jurisprudence, confirme qu’a contrario un salarié ne…

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  Alors que le distributeur de meubles suédois est toujours dans l’œil du cyclone, l’exploitant du parc européen Disney (Marne la Vallée) a récemment été condamné pour avoir « espionné » ses salariés à l’embauche par le Tribunal correctionnel de Meaux en date du 27 juin 2013, pour des faits connus et établis entre 1999 et 2004.   L’employeur se renseignait sur les candidats auprès d’officines composées d’anciens gendarmes et policiers qui avaient leurs sources en activité au sein de la Police…

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Adopté en 1996, le Cohen Act, ou « Economic Espionage Act » (EEA), a, depuis le 28 décembre 2012, fait l’objet d’une mesure d’extension du périmètre de protection des secrets d’affaires visés par ce texte fédéral.