Au titre de la compétition géoéconomique auxquelles se livrent les puissances de ce monde, plusieurs éléments significatifs doivent être relevés, traduisant les tendances actuelles majeures :   Afin de protéger ses données d’Etat, l’Estonie fait le choix de créer un data center, sous couvert d’ambassade diplomatique, au Luxembourg, par peur de l’ours russe ? http://www.numerama.com/politique/269792-pour-proteger-ses-donnees-lestonie-ouvre-un-data-center-embassade-au-luxembourg.html   Très porté sur les questions géopolitiques, Jean-François Fiorina, directeur général adjoint de Grenoble Ecole de management, nous livre un point de vue instructif sur l’affaire Alstom…

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Nous nous étions déjà fait l’écho de la riposte engagée par la Commission européenne contre l’expansionnisme américain https://portail-ie.fr/analysis/1313/laffaire-safe-harbor-un-acte-dindependance-numerique . Faute de pouvoir s’affronter avec les mêmes armes, l’UE a imaginé de ferrailler sur le plan fiscal contre les stratégies visant à éluder en tout ou partie l’impôt (compte tenu du dumping fiscal auquel se livrent les états-membres) http://www.ege.fr/index.php/actualites/evenements/item/conference-puissance-21-l-extraterritorialite-du-droit-americain-par-olivier-de-maison-rouge.html?category_id=35   C’est ainsi que, bien tardivement, le redressement fiscal d’eBay France a été confirmé par le Conseil d’Etat (CE, 7 déc. 2016,…

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Ce mois-ci est sorti notre dernier ouvrage :   LE DROIT DU RENSEIGNEMENT – RENSEIGNEMENT D’ETAT, RENSEIGNEMENT ECONOMIQUE     Editeur : LexisNexis Préface de Jacques MYARD, Député, Membre de la Délégation Parlementaire au Renseignement, Postface de Jean-Baptiste CARPENTIER, ex-Directeur de TRACFIN, Commissaire à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economiques (CISSE).            http://recherche.fnac.com/ia1864678/Olivier-de-Maison-Rouge https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/   Il s’agit d’une contribution juridique à la doctrine du renseignement, technique offensive de collecte des informations stratégiques. Nous avons privilégié une approche…

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Les révélations issues du scandale dénommé Panama Papers ne peuvent qu’amener à porter un jugement négatif sur ces options et mécanismes permettant d’éluder des impôts.   Après tout, n’est-ce pas le revers de la médaille de la mondialisation, conduisant à la pratique du dumping, qu’il soit social ou fiscal ?   Dans le droit fil de cette réflexion, il convient d’avoir une lecture davantage géopolitique sur ces paradis fiscaux.   Plusieurs analyses méritent une attention particulière :   –          Le dernier numéro…

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Tandis que s’affirme une opposition grandissante – et néanmoins tardive – au TAFTA, dont nous nous étions fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/04/28/tafta-leveil-des-consciences/ il faut bien intégrer que les USA ont, depuis l’impasse dans laquelle se trouve désormais l’OMC, la volonté d’affirmer leur puissance et d’ancrer leur modèle économique au travers de traités bilatéraux.   Tel est le cas du TAFTA dont les dernières révélations montrent une Europe timorée et des allemands travaillant pour leur compte propre http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/01/tafta-des-documents-confidentiels-revelent-l-avancee-des-negociations_4911732_3234.html Nous savons qu’il s’agit de…

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« La corruption est le cancer qui sévit au cœur de tant de problèmes du monde » a déclamé David CAMERON le 10 mai dernier. On ne peut qu’approuver son propos.   Toutefois, nous avions déjà démontré comment l’accusation de corruption, perçue comme la rémunération contre l’obtention d’un marché ou d’un service, devenait pour un rival un moyen de disqualifier son concurrent https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/la-charte-dethique-une-dimension-vertueuse-de-lentreprise-doublee-dun-outil-de-management-des-risques/ On a vu également comment ALSTOM s’est retrouvée prise au piège et comment General Electric a pu acquérir sa…

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Tandis que s’ouvre actuellement une nouvelle séance de discussion à New York, après que Barak Obama soit venu en Europe en faire la promotion, et pendant que la contestation enfle en Allemagne alors que les députés français se plaignent des conditions d’accès aux clauses en négociation, après l’adoption du TTP, les USA souhaitent désormais ouvertement accélérer la manœuvre et voir adopter le TAFTA avant fin 2016.   A l’occasion du colloque du SYNFIE du 16 mars 2016 consacré aux nouvelles…

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Au-delà de la simple évocation de l’ouvrage lucide et visionnaire d’Hervé Juvin, économiste et essayiste, http://livre.fnac.com/a8247757/Herve-Juvin-Le-mur-de-l-Ouest-n-est-pas-tombe lequel mène également un véritable travail de fond, avec rigueur et sérieux, en compagnie d’experts éminents que nous avons pu rencontrer, sur les questions d’hégémonie et de domination américaine par l’emprise du droit extraterritorial. Ce sujet doit être abordé dans toutes ses dimensions à l’heure du basculement géopolitique que nous vivons actuellement.   Plusieurs publications doivent être étudiées sur ce sujet recensées notamment sur…

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    Dans la même veine que les posts ci-dessus, traduisant toujours davantage l’emprise de plus en plus brutale de l’empire américain sur le vieux continent, outre la signature du traité trans-pacifique (TPP), le 5 octobre 2015, qui devrait amener à relancer les négociations du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) – sur lequel nous reviendrons, dispensant actuellement de nombreux avis sur cette question épineuse – après BNP PARIBAS qui avait du s’incliner aux termes d’un acte de justice négociée dont…

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Ainsi que cela a déjà été mis en évidence (HARBULOT C., « Le Terrain miné de l’affaire BNP », in Conflits, n°3, p. 9 ; GARAPON A. et SERVAN-SCHREIBER P. Dir., Deals de Justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée, PUF, 2013. Egalement : « BNP Paribas tremble et implore la clémence des Américains » in Le Figaro, 13/05/2014, « La chambre de compensation, la clé de l’amende BNP » in Le Monde 03/06/2014), l’affaire BNP PARIBAS fut instrumentalisée en dehors de toute sanction judiciaire, afin d’amener la…

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