Sans porter de jugement personnel sur Thomas COURBE récemment nommé à la tête de la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui elle-même chapeaute le Service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) https://www.challenges.fr/economie/macron-tient-enfin-son-nouveau-dispositif-d-intelligence-economique_596316 , il faut admettre que l’Etat a sans doute fait le choix d’une pérennité sans audace.   En effet, cette nomination créée tout d’abord un certain clivage au sein même de Bercy dès lors que le nouveau directeur de la DGE est issu…

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La propriété intellectuelle, consacrant un monopole de droit sur certaines créations, fait jouir à son titulaire un avantage certain sur ses concurrents. C’est pourquoi, à condition que les droits invoqués soient éligibles, la propriété intellectuelle est un pan du droit de l’intelligence économique, sans le recouvrir en totalité non plus. Nous avons déjà abordé cette question dans un précédent ouvrage qui fait référence désormais : https://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique   Plusieurs décisions récentes confirment ce point de vue :   Le tribunal de commerce de…

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Cette obligation de conformité – aussi dénommée « compliance » – initialement perçue comme de la soft law, largement étendue depuis les lois Sapin 2 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1691/jo/texte ) et du devoir de vigilance des sociétés mères (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/3/27/2017-399/jo/texte ), a fait l’objet d’une définition intéressante par Monsieur le Procureur général à la Cour de cassation Jean-Claude Marin, le 6 juillet 2017 : https://www.courdecassation.fr/IMG/Colloqu_compliance_JC_Marin.pdf   Extraits :   « ce concept pour nous relativement nouveau, dont la définition évolue d’un système juridique à l’autre, s’impose comme élément déterminant…

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Avant les grandes migrations estivales, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) reviennent sur l’année civile précédente dans le cadre de rapports annuels dont l’exercice est désormais largement codifié.   Ainsi, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), outre son examen annuel http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee-2015-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F0cc59970-c498-40bb-b7d2-73a6a2419913, l’institution boursière nous offre notamment une intéressante étude de la cartographie des risques qui peut inspirer les acteurs de la compliance http://www.amf-france.org/Publications/Lettres-et-cahiers/Risques-et-tendances/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F50b71ad3-51f9-403e-b884-c92ac8b4b040   Pour l’Autorité de la Concurrence (ALDC), qui dispose d’une procédure ad hoc s’agissant de la protection du secret…

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Constituant le thème principal du colloque du SYNFIE que nous avions organisé et animé voici quelques mois déjà http://www.synfie.fr/actualites/actualites/453-conference-synfie-du-12-mars-2016-quelles-menaces-sur-les-groupes-francais (outre l’article publié par nos soins dans le hors-série n°1 de CONFLITS « nous sommes en guerre économique » https://www.revueconflits.com/ ), la conquête du droit, objet de menaces de procès et de soumission par la colonisation juridique américaine, notamment au moyen de l’extraterritorialité (nous y reviendrons encore dans une prochaine publication), a été au centre des réflexions d’une commission parlementaire ad hoc.  …

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Longtemps peu considéré, ce sujet tend à être davantage pris en considération. Nous sommes d’ailleurs un des acteurs du dispositif d’influence normative et législative, par nos travaux, conseil et accompagnement d’élus et d’institutions.   Fort de cette expérience, dans un contexte flagrant de guerre économique mis en évidence par les récentes affaires BNP PARIBAS, VW, ALSTOM … nous avons été récemment entendu, au cours d’une table ronde,  par le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE).   Notre propos est…

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Le droit de l’intelligence économique, un outil au service des entreprises in :   LA BOITE A OUTILS DE LA SÉCURITÉ ECONOMIQUE   http://www.dunod.com/entreprise-economie/entreprise-et-management/strategie-et-politique-de-lentreprise/ouvrages-professionnels/la-boite-o-35   Editeur : DUNOD, 2015

La violation du secret des affaires : quelle voie de recours ? in :  LA PROTECTION DES SECRETS D’AFFAIRES : ENJEUX ET PERSPECTIVES Actes du colloque du 12 décembre 2014             L’intelligence juridique et le droit des secrets d’affaires in : MANUEL D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE                 Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises in : LE DROIT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE EN 2014                

Tel est le titre de notre dernière contribution publiée dans la revue du CDSE Sécurité et Stratégie, n°18 http://www.securite-strategie.fr/-continuite-d-activite-et-.html  https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/presse/

La Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR) a rendu public son rapport sur l’année 2014, pour partie consacré au renseignement économique et financier (REF).   http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2482.asp   Le sujet retenu est à lui seul de nature à nous réjouir.   S’agissant du contenu, nécessairement édulcoré d’informations sensibles, il convient toutefois de constater que nos élus soufrent encore d’une profonde méconnaissance du thème, sauf à stigmatiser, à tort, le droit comme instrument de veille, ce qui est un comble de la part…

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