La stratégie revient en force dans deux tribunes à découvrir.   Celle de Bruno Racouchot, président de Comes communication, traitant précisément du « retour des stratèges » : http://www.valeursactuelles.com/parlons-vrai/parlons-vrai/entreprises-retour-des-stratèges20121018.html   Et celle de Patrice Schoch qui substitue très justement l’expression « intelligence stratégique » à celle « d’intelligence économique » : http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/l-entreprise-n-a-pas-le-monopole-de-l-intelligence-economique-a11714.html

Une enquête journalistique sur la face cachée ou plutôt le revers de notre sujet : http://www.amazon.fr/Les-nouveaux-barbouzes-Emmanuel-Fansten/dp/2221126769   Présentation de l’éditeur : Ikea pris en flagrant délit d’espionnage sur ses salariés, Greenpeace piraté par un hacker pour le compte d’EDF ; Bruno Gaccio pris en filature par les services de sécurité de son propre employeur, Canal + ; Olivier Besancenot pisté jusqu’à son appartement par une société de renseignement ; la direction de Renault engluée dans le limogeage de supposés espions ; des…

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Ayant récemment lancé l’idée de créer un statut spécifique afin de permettre à des avocats spécialisés de procéder au contrôle des pratiques juridiques au sein de l’entreprise, nommés « commissaires aux droits », à l’instar de ce que pratiquent les commissaires aux comptes, (ici https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/07/16/ikea-suite-etablissement-d%e2%80%99une-charte-de-bonne-conduite/) nous saluons la position de Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, laquelle semble se ranger derrière notre proposition.   http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2012-08-31&url_key=/data/30082012/30082012-144138.html&jour_jo=Vendredi#top   Nous nous associons donc pleinement à ce débat d’avenir.

Dans le prolongement de notre propos du 25 juin 2012 (à relire ici https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/06/25/apple-vs-samsung-la-guerre-des-logiciels-brevetes/ ), Apple a eu gain de cause (1.000.000 USD de dommages et intérêts, outre des interdictions d’usage à venir) en obtenant la reconnaissance de la paternité sur les brevets déposés en son nom aux Etats-Unis. Samsung remettait pour sa part en cause la brevetabilité de certaines créations techniques et graphiques (design) afin de combattre le monopole et l’exclusivité de droits privatifs ainsi conférés à Apple sur…

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La cellule chargée de contrôler les flux financiers en matière de blanchiment, et notamment ceux provenant de pays non fiables, a récemment rendu public son rapport pour l’année 2011.   Au titre des secteurs présentant le plus grand risque, TRACFIN a notamment placé des sociétés de sécurité. Le signal ainsi envoyé n’est pas des plus favorable aux métiers de la protection et de la sûreté privées.   Source : MINEFI, 22 août 0212

Des éléments en possession d’un technicien ont été récemment volés dans son véhicule laissé en stationnement à la Gare de Lyon (Paris). Parmi les biens appréhendés qui étaient en possession du prestataire figuraient des plans de masse – non stratégiques selon les enquêteurs – du Palais de l’Elysée, mais encore du Ministère de l’Intérieur (Place Beauvau) et de la Préfecture de Police, destinés à être utilisés pour procéder à la pose de la fibre optique dans ces bâtiments.   L’enquête…

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A l’issue de longues et âpres discussions, la Russie est désormais intégrée à l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO). Elle ‘s’oblige en conséquence à permettre et faciliter la circulation des marchandises et des services sur son territoire.   Rappelons que le traité ADPIC (annexe au traité instituant l’OMC), et notamment sous son article 39.2, permet néanmoins de déroger à la règle de libre-échange en offrant aux états la possibilité de protéger les secrets d’affaires.

Il demeure acquis qu’un employeur peut – en principe – librement contrôler et consulter la messagerie du salarié, sauf ce qui est estampillé « Personnel ».   Nous nous en étions fait l’écho : http://archives.lesechos.fr/archives/2010/LesEchos/20772-82-ECH.htm   Toutefois, la Chambre sociale de la cour de cassation a récemment estimé que l’employeur devait au préalable s’assurer que cette règle est conforme au règlement intérieur (RI) de l’entreprise.   En l’espèce, l’employeur n’avait pas pris cette précaution, alors que le RI imposait la présence du salarié…

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En matière civile, comme en matière sociale à plus forte raison, toute preuve doit être obtenue de manière loyale. Cette règle est sous-entendue par l’article 9 du Code civil.   Ce principe veut que la preuve ne soit pas constituée à son insu (ou à l’insu de son plein gré comme aurait dit le cycliste).   Dans cette affaire, soupçonnant son salarié de violer le secret de la correspondance et de soustraire le contenu d’envois en décachetant des enveloppes, le…

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Au-delà du Cohen Act sanctionnant pénalement les atteintes aux secrets d’affaires, le sénateur américain Herb KOHL a introduit le 17 juillet 2012, le projet de lo fédérale « AMERICAN TRADE SECRETS AND INNOVATION ACT OF 2012 » destinée à protéger civilement les secrets d’affaires, en offrant aux entreprises une option supplémentaire quand elles sont victimes d’espionnage économique ou de vol de secrets d’affaires.    Le sénateur Herb KOHL a ainsi pu affirmer que « cela démontre [notre] engagement au niveau fédéral de protéger…

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