A lire ce mois-ci le numéro 8 de janvier-février de la revue Sécurité & Stratégie, publication du CDSE (https://www.cdse.fr/ ) consacré à la Légitime défense économique des entreprises. Il est évoqué, en autres, la proposition de loi sur la violation du secret des affaires, par Bernard Carayon Egalement, Olivier de Maison Rouge revient sur l’affaire « Rose », en comparaison avec les affaires Valeo et Michelin, eu égard, notamment, aux qualifications d’abus de confiance et de vol.   Présentation et commande : https://www.cdse.fr/securite-strategie-no8.html

Publication trimestrielle à destination des chercheurs, décideurs, et acteurs du droit de l’intelligence économique, le BSA n°0, est en cours de finalisation. Il constituera la publication à orientation juridique de l’Institut Internationl d’Intelligence Economique et Stratégique http://www.institut-ie.fr/ . Le BSA se veut un aiguillon de la doctrine du droit de l’immatériel, de l’information et des secrets d’affaires. 4 n° – 100,00 €

Olivier de Maison Rouge, artisan de la proposition de loi sur les secret des affaires, est interrogé par Perrine Crequy, administrateur du blog « Secrets d’affaires » du Figaro. A lire sur : http://blog.lefigaro.fr/crequy/2012/02/les-deputes-adoptent-le-secret-entreprise.html

Cela fait une semaine jour pour jour que ce texte tant attendu a été voté en première lecture http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/violation_secret_affaires.asp. Suivant la procédure’ de la « navette parlementaire », il doit désormais être voté dans les mêmes termes devant le Sénat.   A ce stade, nous nous réjouissons personnellement de voir notre travail commun, entrepris aux côtés de Bernard Carayon depuis 2009, être enfin consacré, après de multiples tentatives avortées, restées parfois dans les limbes parlementaires.   Précisément, le Cabinet a œuvré en…

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