Nous avions évoqué comment Vente-privée.com, le site de Jacques-Antoine Granjon, avait du renoncer à sa marque éponyme https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/01/06/vente-privee-dans-le-domaine-public/   En revanche, dans une affaire plus récente, il a eu gain de cause concernant le nom utilisé par messagerie électronique pour entrer en contact avec ses clients adhérents à la plate-forme vente-privée.com : Cécile de Rostand.   Le défendeur à l’instance lui en contestait l’antériorité. Le tribunal a décidé du contraire, sous le visa de l’article L 711-4 du CPI, estimant que…

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Nous avons toujours soulevé, et notamment dans notre ouvrage http://www.lamyaxedroit.fr/les-videos/126-le-droit-de-lintelligence-economique- combien le choix de la marque était stratégique, dès lors que par rapport aux autres droits de propriété intellectuelle, elle est renouvelable par période de 10 ans, sans limitation de durée.   Il est donc opportun et tentant de privilégier cet axe de protection par rapport au dessin ou modèle qui tombe dans le domaine public à l’issue de la période de protection. C’est d’ailleurs le choix opéré par de…

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Nous avions précédemment relaté les péripéties juridiques rencontrées par Lindt pour faire valoir son lapin à titre de marque, en vain : https://www.demaisonrouge-avocat.com/?s=lindt   Son ourson, qui s’inscrit dans cette même démarche, est depuis lors contesté par Haribo.   Cette société estime que son ours gélatineux et rose, étonnamment dénommé « ours d’or », étant antérieur, celui en chocolat, en enveloppé de papier doré créé en 2012 par Lindt est source de confusion.   Le tribunal de Cologne ne s’est pas laissé instrumentalisé…

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Réponse du Figaro : http://www.lefigaro.fr/medias/2014/02/12/20004-20140212ARTFIG00029-combien-vaut-la-marque-liberation.php

Jacques-Antoine Granjon peut se faire des cheveux.   L’avisé fondateur de Vente-privée.com avait su prospérer sur le créneau du déstockage de grandes marques du luxe et de la mode sur Internet, via son site éponyme, accessible via un parrainage. Pour protéger ce capital immatériel, il avait pris soin de déposer la marque vente-privée.com en 2009, ce qui avait toutefois pour conséquence de priver toute autre entité de pouvoir utiliser ce signe, en tout ou partie, pour la même activité.  …

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