Dans la lutte engagée contre la prégnance exacerbée des GAFAM, au nom d’idéaux comme celui de la préservation de l’intimité, l’UE a riposté notamment via l’adoption du RGPD / GDPR en avril 2016. Ce texte majeur sera applicable en mai 2018, mais oblige d’ores et déjà les entreprises à se conformer aux bonnes pratiques.   Nos dernières réponses sur cette question : https://www.globalsecuritymag.fr/Protection-des-donnees,20170921,73828.html   Ainsi que nous l’avons annoncé https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/11/09/la-decision-cjue-safe-harbor-un-acte-europeen-de-souverainete-numerique/ l’Union Européenne a pris le parti de se lancer dans un…

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La protection de la vie privée des individus étant effectivement devenue un socle fondamental dans le cadre de l’administration de la preuve, où la protection des données personnelles est désormais perçue comme une valeur supérieure – que la protection des informations économiques divulguées devrait pouvoir revendiquer tout autant – plusieurs affaires judiciaires confortent cette analyse :   Dans le cadre d’une action en concurrence déloyale dirigée contre un ancien salarié, l’employeur avait obtenu, sur le fondement de l’article 145 du CPC,…

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L’IA nourrit de nombreux fantasmes, autant qu’elle questionne à juste titre nous avons rédigé de nombreuses contributions à paraître en ce sens.   En tout état de cause, à travers cette révolution numérique affectant l’économie, le droit ne pouvait pas ne pas être concerné par ce phénomène profond de digitalisation des activités humaines.   Nous avons abordé dernièrement la question de l’algorithme et de sa nature juridique https://www.demaisonrouge-avocat.com/2017/05/16/le-debat-des-juristes-nature-juridique-de-lalgorithme/.     En complément, nous relevons différentes études qui permettent d’asseoir la…

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« constitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinataire, en tant que salariée d’une société, d’informations relatives à la clientèle de celle-ci, de les utiliser par des procédés déloyaux dans le but d’attirer une partie de cette clientèle vers une autre société ».   Cette décision confirmant une fois encore le recours au droit pénal général pour protéger notamment le secret des affaires et sanctionner le délit de révélation et/ou utilisation frauduleuse.   https://www.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2012-1-page-41.htm   En…

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En l’espèce, un salarié d’un célèbre joaillier, designer en orfèvrerie, avait conservé par devers lui, après son départ de l’entreprise, un ensemble de créations graphiques de son ex employeur.   Ce dernier avait porté plainte pour vol et abus de confiance, sur les bases légales et jurisprudentielles désormais établies s’agissant de l’obtention et du détournement illicite d’informations de l’entreprise https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/lespionnage-economique-encore-et-toujours-reprime-par-labus-de-confiance/ / http://www.institut-ie.fr/bsa/BSA_00_03_2012.pdf   Ayant été relaxé par la Cour d’appel, la partie civile formait alors un pourvoi en cassation. Ayant…

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Suite à l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE, le 6 octobre 2015, en raison de la faible garantie de protection des données des citoyens européens transférées au USA https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/11/09/la-decision-cjue-safe-harbor-un-acte-europeen-de-souverainete-numerique/ , il appartenait aux autorités européennes, d’une part, et nord américaines, d’autre part, de conclure un nouvel accord de transfert offrant un cadre de protection juridique suffisant.   Cela a donné lieu à l’élaboration du Privacy Shield, qui doit désormais être examiné et approuvé par le G29. Destiné à restaurer…

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Bien que certaines décisions judiciaires aient pu être plus audacieuses, notamment sous le visa de l’article 8 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, en matière de vidéosurveillance intrusive, par un particulier qui avait installé une caméra lui permettant d’observer la voie publique et plus largement les activités d’une entreprise voisine, les juges ont affirmé que si le respect de la vie privée prévaut, s’agissant des personnes physiques, il n’en est pas de même pour les personnes…

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Retour sur notre soirée du 17 novembre 2015 : http://www.segeco.fr/uploads/Communiqu%C3%A9%20%20IE%20der(1).pdf

Si le phénomène n’est désormais guère nouveau, on assiste encore et toujours à une véritable révolution économique dans le champ des données et de l’acquisition des connaissances comportementales de la clientèle, du fait d’une large dématérialisation des échanges et des moyens d’enregistrement des données de communication à l’échelle mondiale.   Ce faisant, cette économie immatérielle, « uberisée » selon l’expression consacrée, a fait émerger des acteurs économiques dont le savoir-faire consiste notamment à traiter, analyser, identifier et interpréter les attitudes des consommateurs…

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Témoignant d’un regain de souveraineté quasi inattendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans sa décision C-362/14 du 6 octobre 2015, a rendu un arrêt infligeant un camouflet aux autorités de contrôle des données américaines.   En l’espèce, un internaute autrichien, du fait des révélations « d’espionnage numérique » dans la foulée du scandale Snowden, s’inquiétait que ses données personnelles recueillies depuis son compte Facebook, puissent être scrutées par la NSA ou le FBI, en vertu des lois américaines de lutte…

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