Les audits comptable et financier (mais aussi social ou juridique) opérés au sien des entreprises, obligent celles-ci à communiquer aux personnes en charge des opérations de contrôle de nombreuses informations sensibles et/ou stratégiques. Ce faisant, elles se dépossèdent de données parfois cruciales.   C’est pourquoi, le rapport auditeur/entreprise doit reposer sur une confiance absolue, d’une part, et doit être sacralisé par des engagements de confidentialité et de déontologie afin de faire respecter le secret professionnel, d’autre part.   Or, un…

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A la demande des entreprises sensibilisées aux menaces actuelles et multidimensionnelles, le parlement taïwanais a adopté des mesures législatives visant à durcir les peines encourues en cas de divulgation d’informations économiques protégées relevant des secrets industriels et commerciaux.   Il est ainsi prévu une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes comprises entre 1 à 10 millions de dollars taïwanais.   Ces peines sont accentuées (doublées ou triplées) en considération du préjudice subi par l’entreprise victime, et…

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A lire l’étude consacrée par Bernard CARAYON au secret des affaires, et nos brèves sur le droit de l’IE.   http://www.fondation-prometheus.org/wsite/wp-content/uploads/BSA_001_A4_2012.pdf  

Notre tribune dans …         http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121112trib000730342/secret-des-affaires-l-espionnage-c-est-le-vol.html  

La lettre A (n°1568 – 16 novembre 2012) révèle que le constructeur de matériel de télécoms Huawei fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirs publics français, mais aussi indiens, australiens et américains (ces derniers bloquant purement et simplement toute importation de matériel Huawei).   Leurs produits sont suspectés de permettre la captation d’échanges privés et/ou confidentiels au profit d’autres puissances.   L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI – http://www.ssi.gouv.fr/ ) recommande donc aux opérateurs français des…

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On pouvait craindre que la nouvelle majorité sortie des urnes en juin dernier n’enterre purement et simplement, sans fleur ni couronne, l’idée de sanctionner la violation du secret des affaires.   S’il semble acquis que la proposition de loi portée par Bernard Carayon ne sera pas reprise à l’identique, notamment amputée de la modification de la loi de blocage, et ce pour des raisons exclusivement politique ; on peut en revanche saluer le fait que Bercy (MINEFI) souhaite s’empare à nouveau…

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Ce colloque organisé par Lexisnexis s’est déroulé le 19 octobre 2012 http://www.lexisnexis.fr/pdf/2012/colloque_Secret.pdf