Nous avons déjà abondamment traité ce thème sous plusieurs facettes https://www.demaisonrouge-avocat.com/category/social/   Ce qui nous intéresse désormais est l’utilisation de moyens numériques destinés à contrôler les activités des salariés, dans le cadre de l’objectif de sécurité du patrimoine informationnel de l’entreprise.   Plusieurs décisions sont venues encadrer strictement ces procédés car ce que la technologie permet, ne vaut pas licéité juridique :   Un pointage biométrique (contrôle des empreintes digitales) est autorisé, sous certaines réserves, et notamment à condition que la…

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Tel est le titre du rapport d’étude auquel nous avons contribué pour l’Institut Messine : http://institutmessine.fr/wp-content/uploads/2018/11/2018-Novembre-Institut-Messine-Rapport-Le-lanceur-dalerte-dans-tous-ses-états-Guide-pratique-et-théorique-compressé.pdf   Dans le prolongement de ce travail nous avons été amené à répondre à welcome to the jungle : https://www.welcometothejungle.co/articles/lanceurs-alerte-risque-denoncer-entreprise   Par ailleurs, il convient de relever que si la France a adopté un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, une initiative européenne est désormais à l’œuvre http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3441_fr.htm

Il existe déjà un faisceau de jurisprudences mettant en évidence les risques et sanctions éventuelles en matière d’expression électronique. Nous avions déjà recensé plusieurs décisions en ce sens : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/02/09/les-salaries-et-la-securite-des-secrets-de-lentreprise/   Si le droit applicable paraît stable, ce n’est que le support qui varie.   Ainsi, dans cette première affaire, un syndicaliste de la RATP s’est vu sanctionné pour avoir diffusé sur WhatsApp un propos injurieux envers sa direction. Celle-ci était réputée privée, mais néanmoins ouverte à une centaines de membre…

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Devant l’évolution manifeste des technologies intrusives permettant de contrôler les activités des salariés, plusieurs décisions sont venues encadrer la pratique qui tend à s’accroître actuellement.   Ainsi, les juges et la CNIL se penchent sur la stricte finalité des moyens employés afin de limiter l’emprise de l’employeur sur la vie privée du salarié au travail.   Ainsi, la CNIL s’était opposée à un système de géolocalisation servant la contrôler le temps de travail. Saisi d’un recours, le Conseil d’Etat a…

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Détenteur – parfois malgré lui – d’informations confidentielles de l’entreprise, le salarié est un engrenage souvent déterminant de la préservation du patrimoine informationnel secret, quand il n’est pas lui-même acteur.   Soupçonné d’avoir frauduleusement transféré des données sensibles, un salarié avait refusé de remettre spontanément une clé USB à son employeur, à première demande de ce dernier. Le chef d’entreprise a donc pris la décision de licencier son employé pour faute grave. Or, celui-ci, s’il n’avait pas remis sur l’instant…

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La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué un statut unifié du lanceur d’alerte, créant une garantie citoyenne au sein de l’entreprise, autant qu’un risque de dénonciation inappropriée voire calomnieuse. En la matière, le discernement et la pédagogie doivent amener à une meilleure efficacité du dispositif d’alerte interne.     Sur ce statut, l’affaire Luxleaks a connu un retournement car Antoine Deltour, qui avait été dans un premier temps condamné pour révélation d’informations confidentielles, s’est vu in fine…

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Pour des motifs de sécurité publique, en raison de la nature des marchandises dites dangereuses, et eu égard au comportement anormal d’un chauffeur qualifié pour le transport de ce type de matière, le nouvel article L. 114-2 du Code de la sécurité intérieure autorise désormais les employeurs à mettre à pied et à licencier un salarié dont les agissements sont incompatibles avec les activités sensibles https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034114663&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170331&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1234963854&nbResultRech=1  

Désormais largement installé dans le droit positif français, ce statut nourrit encore de nombreux débats car là où certains voient dans cette pratique une garantie éthique, d’autres l’utilisent pour son effet protecteur, sans pour autant en revêtir les vertus.   Tel a été le cas dans cette affaire où un administrateur de réseaux informatiques d’une entreprise industrielle avait parcouru des messageries de dirigeants, à leur insu, et avait signalé à l’Inspection du travail des licenciements en prévision. Poursuivi pour violation…

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Corolaire des inquiétudes liées aux évènements affectant désormais la France, dans son intégrité et son identité, et  après certaines révélations http://www.bfmtv.com/societe/radicalisation-d-inquietants-incidents-a-air-france-1044537.html plusieurs études juridiques se penchent sur cette question sensible.   Outre la position officielle de l’Administration à cet égard https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20367 , relevons celle pertinente d’un juriste, qui s’achève sur une conclusion encore provisoire : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/0211380546069-pratiques-religieuses-en-entreprise-301013.php   Le colloque annuel du Club des Directeurs de Sécurité et de Sûreté des Entreprises (CDSE) réunira cette année ses adhérents sur ce même thème…

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Sur ce sujet que nous avons maintes fois traité, la jurisprudence s’affirme chaque jour un peu plus.   Ainsi, c’est au niveau européen, qu’il a été reconnu à l’employeur un droit de surveillance sur les messageries utilisées par les salariés sur le lieu de travail. La CEDH a cependant estimé que ce contrôle devait rester raisonnable. Ce droit de regard doit être exclusivement mis en œuvre sur des supports à usage professionnel, laissés à disposition du salarié, et sur une…

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