Dans une décision du 3 janvier 2013, la CNIL a sanctionné le titulaire d’un système de surveillance par vidéo jugé trop intrusif dans le contrôle des salariés. http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/la-cnil-sanctionne-la-surveillance-permanente-de-salaries/   En l’espèce, le box des agents de sécurité d’un immeuble étaient sous « l’œil » permanent des caméras, ce qui portait atteinte à leur vie privée selon ces derniers.   La CNIL a effectivement estimé que ce procédé disproportionné « en ce qu’il ne participait pas à la protection des occupants de l’immeuble (…)…

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Cette récente décision, globalement étrangère à l’IE, ne manque cependant pas de renvoyer et d’être associée à l’affaire Renault. En effet, l’employeur doit savoir comment combiner mise à pied, licenciement et plainte pénale pour les faits avérés.   Dans cette espèce, le salarié a été condamné par la juridiction pénale pour abus de confiance (détournement). Il a néanmoins reproché à son employeur, devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la juridiction du second degré, de l’avoir indûment mis à pied…

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