Droit des contrats commerciaux et propriété intellectuelle

Parce que l’entreprise possède un savoir-faire, des secrets d’affaires, des connaissances spécifiques ou un patrimoine économique et professionnel à faire valoir, parce qu’il peut s’avérer opportun de procéder à la restructuration des activités, parce que l’entreprise noue des relations d’affaires, le Cabinet étudie avec le dirigeant la stratégie à adopter et le mode opératoire à mettre en place en pesant les conséquences prévisibles.

Dans ce cadre, le Cabinet garantit à ses clients la maîtrise d’un environnement toujours plus concurrentiel, en considération des intérêts étudiés en commun et en faisant bénéficier de son expérience professionnelle.

Le Cabinet précise les obligations légales et réglementaires propres aux activités de ses clients, les éléments à communiquer dans les négociations à l’épreuve des exigences de confidentialité, met en lumière les risques à éviter pour permettre à ses clients de pérenniser leur société et leurs droits privatifs.

Le Cabinet assiste et accompagne le dirigeant dans ses pourparlers, et traduit par un contrat l’ensemble des points négociés avec les partenaires et en assure l’efficacité juridique.

Nos prestations :

• Audit droit commercial et du patrimoine immatériel ;
• Marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de donnée, certificats d’obtention végétale : dépôt/enregistrement, apport, licence, accords d’exploitation, cession, copropriété … ;
• Distribution et commercialisation : franchise, gérance mandataire, concessions, réseaux ; contrats d’agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires ;
• Accords de fourniture, accords d’exclusivité, accords de confidentialité ;
• Conditions générales de vente, commerce B to B, B to C ;
• Sous-traitance commerciale et industrielle, contrats de production, contrats de fabrication à façon ;
• Documents publicitaires et communication, contrats de mécénat et de sponsoring, médias ;

• Technologies de l’information et du commerce (TIC) : Internet, contrats de création et d’hébergement, …

• Ventes de fonds de commerce, cessions d’actifs, cession de branche d’activité ; location-gérance de fonds de commerce ; apports en société ; présentations de clientèle et convention de successeur de patientèle ;
• Cessions de droit au bail (pas-de-porte) ; baux commerciaux, sous-location, bail précaire, bail de courte durée et autres droits locatifs ;