Concurrence déloyale … et asymétrique

Petit florilège en matière de jurisprudence de concurrences déloyales :

 

• Ne pas confondre diffamation et dénigrement : il est parfois malaisé de distinguer les deux notions, qui ne se recoupent cependant pas. La première est une infraction du droit de la presse tandis que la seconde engage la responsabilité civile (en l’occurrence commerciale) d’une entreprise à l’égard de son rival. Au cas d’espèce, une entreprise voulait se voir allouer des dommages et intérêts sur le fondement de la diffamation, ce que ce recours ne permet pas sans mettre en œuvre l’action publique (Cass. Com., 26 sept. 2018, n°17-15502).

 

• Dénigrement et détournement de clientèle : c’est un procédé souvent rencontré en matière de concurrence déloyale ; jeter l’opprobre sur un concurrent pour s’attirer sa clientèle. Ici un chef d’entreprise adressait des courriels stigmatisant son rival (Cass. Com., 16 mai 2018, n°16-24079).

 

• Dénigrement et déloyauté : dans le même ordre d’esprit, au titre du parasitisme économique, le dénigrement est constaté dès lors qu’un rival se répand en informations destinées à jeter le discrédit sur son concurrent, à moins de ladite information soit nécessaire à la vérité et suive un motif d’intérêt général (Cass. Com., 9 janv. 2019, n°17-18350).