Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Longtemps annoncé, voici enfin solennellement mis sur pied ce nouveau commissariat destiné à se substituer au Centre d’analyse stratégique, au Conseil d’analyse de la société et au Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

 

Créé par décret n°2013-333 du 22 avril 2013, cet organe a pour mission d’apporter son « concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental

A cet effet, le commissariat général :

1° Conduit des travaux de prospective permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les trajectoires possibles à moyen et long terme pour la France, compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l’environnement européen et international

2° Conduit des études stratégiques permettant d’éclairer l’action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte de la décision et de son impact prévisible à court et moyen terme

3° Participe à l’évaluation des politiques publiques ;

4° Constitue un centre de ressources en matière de recensement et d’évaluation des pratiques de concertation et de débat public, recherche de nouvelles pratiques de nature à améliorer l’association des parties intéressées et peut organiser, à la demande du Premier ministre, des concertations ou débats publics ;

5° Recense et fait connaître les expériences conduites à l’étranger ou au niveau territorial de nature à enrichir la réflexion sur les réformes utiles à la France et les voies et moyens de les conduire.

Le commissariat général peut en outre se voir confier des missions spécifiques en lien avec ses domaines d’expertise. Il peut prêter son concours à l’élaboration d’études confiées par le Président de la République ou le Premier ministre à une personnalité ou à une commission. Il peut apporter un appui méthodologique aux administrations et au secrétariat général du Gouvernement pour l’élaboration des études d’impact des projets de loi. Il peut également assurer la coordination de travaux de prospective sectoriels, notamment en matière de métiers et de qualifications. »