Cybersécurité et cyberdéfense : les guerres immatérielles
La directive UE network and information security (NIS) du 7 juillet 2016 – que nous avions indiqué appartenir au Paquet numérique 1 et plus prosaïquement au « printemps des données » https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2017/07/BSA_-06_2017.pdf – est en cours de transposition dans le droit positif français. Elle permettra au tissu numérique industriel de se doter d’opérateurs de services essentiels (OSE) et ainsi d’élever le niveau de sécurité numérique des infrastructures. http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/02/15/cybersecurite-le-parlement-adopte-de-nouvelles-mesures_5257558_4408996.html
Cela rejoint en substance les vœux et préconisations – entre autres – de la revue stratégique de cyberdéfense du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/evenement/revue-strategique-de-cyberdefense/ laquelle trace les grandes orientations en matière de cybersécurité des infrastructures françaises.
Cette même documentation officielle évoque la cyberguerre où les virus et groupes constitués de cyberattaquants sont clairement visés. Ceci doit en conséquence amener à réfléchir à un éventuel droit de la cyberguerre : http://www.liberation.fr/futurs/2015/11/03/existe-t-il-un-droit-de-la-cyberguerre_1410778