De la déchéance de la nationalité pour terrorisme

Bertrand PAUVERT, Maître de conférences HDR à l’Université de Mulhouse, Président du CERDACC, a commenté la décision du Conseil constitutionnel n°2014-439 QPC du 23 janvier 2015, validant la procédure de destitution de la nationalité française pour acte de terrorisme (article 25 du Code civil).

 

A lire dans le n°17/2015 AJDA du 18 mai 2015 pp. 1000-1005.