De l’urgence à ne pas réformer l’état d’urgence
Suite aux assassinats terroristes ayant visé la rédaction de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, nous avions invoqué la mise en place de l’Etat d’urgence sur le territoire national : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/sur-charlie/ . Cette mesure d’exception n’a été mise en œuvre qu’au lendemain de l’effrayante tuerie du 13 novembre 2015, donc acte.
Nous avons eu précédemment l’occasion de nous pencher sur un tel régime d’exception et par nature provisoire dans le cadre de nos travaux universitaires. Nous en connaissons donc bien les contours et les écueils.
Actuellement, un projet de modification constitutionnelle semble voir le jour, aux côtés d’une réforme de la déchéance de nationalité. Là encore, nous avons eu l’occasion d’évoquer ce point de droit : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/06/15/de-la-decheance-de-la-nationalite-pour-terrorisme/
Si le but recherché n’est pas contestable sur le fond, la forme et les intentions doivent néanmoins être abordées avec une grande prudence, sans en faire un sujet politique (au sens électoral du terme).
Nous relevons l’excellente analyse en ce sens publiée par Lexbase, n°635, pages 25-31 : http://www.presentation.lexbase.fr/sites/default/files/actualites/fichiers/lj_635.pdf
En réalité, selon l’expression consacrée, toute modification de la constitution doit se faire avec la main qui tremble, surtout lorsqu’il s’agit d’intégrer des dispositions qui ne relèvent pas de la charte institutionnelle (car déjà présentes dans le Code civil).
En outre, il faut garder à l’esprit qu’une telle mesure exceptionnelle – pour être dérogatoire du droit commun – doit nécessairement être encadrée et n’a pas vocation à durer. Or, les projets de lois antiterroristes annoncés, semblent vouloir rendre pérenne ces mesures de restriction des libertés que nous avions malheureusement pronostiquées dès le 12 décembre 2014 au cours d’un colloque universitaire (soit quelques semaines avant l’attentat ayant visé Charlie Hebdo). Il convient également de prendre en considération sur les avis de la Cour Européenne des droits de l’homme en pareille matière : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf
A méditer avant de se précipiter.