Dispositif public d’intelligence économique : l’Etat assure la continuité a minima

3 juillet 2018 Olivier de Maison Rouge

Sans porter de jugement personnel sur Thomas COURBE récemment nommé à la tête de la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui elle-même chapeaute le Service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) https://www.challenges.fr/economie/macron-tient-enfin-son-nouveau-dispositif-d-intelligence-economique_596316 , il faut admettre que l’Etat a sans doute fait le choix d’une pérennité sans audace.

En effet, cette nomination créée tout d’abord un certain clivage au sein même de Bercy dès lors que le nouveau directeur de la DGE est issu du Trésor quand traditionnellement ses directeurs viennent du corps des Mines ; pour qui connaît Bercy, cela peut se traduire par une forme d’agression feutrée.

Par ailleurs, et surtout, cela revient à « diluer » l’intelligence économique au sein de la DGE qui traite de bien d’autres sujets. L’IE se voit ainsi reléguée à une thématique parmi tant d’autres, faute d’exister par un directeur entièrement dédié à la matière, investi de pouvoirs propres. Le SISSE se verra néanmoins désigné un « pilote » placé à sa tête.

Cette option a cependant le mérite d’assurer la continuité au sein de l’Etat de ce qui avait été réalisé avec Jean-Baptiste CARPENTIER, ancien Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (CISSE).

Ce choix est a priori le fruit d’une réflexion conjointe entre Matignon et Bercy. Il part du principe que le C/SISSE manquait d’autorité à Bercy, raison pour laquelle c’est un homme issu du Trésor qui a été nommé, et par surcroît investi des pouvoirs de DGE.

Sans révéler nos propos, nous pouvons toutefois à ce stade dévoiler la teneur de la position que nous avions pourtant défendue tant à l’Elysée, où nous avons été reçu le 29 mars 2018, qu’auprès des élèves de l’ENA mandatés à cet effet par le SGDSN :

Partant du constat partagé par l’ensemble des parties prenantes de l’Etat que si le choix de faire « atterrir » l’IE à Bercy était pertinent dès lors que la matière économique est traitée au sein de ce ministère puissant, il manquait néanmoins au S/CISSE une autorité, un affichage et une forte visibilité interministérielle. C’est pourquoi, avec une certaine audace il faut bien l’avouer, nous recommandions le schéma suivant :

Faire muter le SISSE en Agence Nationale à la Sécurité Economique et à l’Intelligence Stratégique (ANSEIS), service à compétence nationale de plein exercice, placée à Bercy au même titre que le Trésor (DGT, la DGE, la DGCCRF, l’APE. L’ANSEIS aurait été le pendant de l’ANSSI – qui fait désormais autorité en matière cyber – sur les sujets de sécurité économique, de protection des informations stratégiques et secret des affaires, de contrôle des investissements étrangers, d’exercice de la loi de blocage, d’émission et évaluation des standards de conformité, etc. l’ANSEIS aurait également pu fusionner avec France Stratégie (ex commissariat au Plan) et l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) dans ses missions de protection et d’influence.

Afin d’assurer l’inter ministérialité de l’ANSEIS, son directeur aurait siégé au sein d’un Conseil permanent de sécurité nationale (CSN), constitué à cet effet. Tandis que certains optaient pour un rattachement au Conseil national du renseignement, rattaché à l’Elysée, nous pensons que le CNR, de création récente (2008), actuellement largement mobilisé dans la lutte contre le terrorisme, ne doit pas voir son périmètre être à nouveau modifié. En revanche, le CNR aurait été rattaché, de même que l’ANSSI et l’ANSEIS au Conseil de sécurité national (lequel a existé jusqu’en 2002 sous le nom de Conseil de sécurité intérieure – CSI), organe permanent destiné à regrouper les services compétents assurant la sécurité de la nation.