L’arbitrage selon TAFTA, suite

Dans le prolongement de nos précédentes analyses sur la négociation en cours du TAFTA (TTIP), ici :https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/03/09/le-tafta-ou-ttip-et-la-negociation-du-mode-de-resolution-des-litiges/

Et là https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/05/18/larbitrage-selon-tafta/

 

Libération affirme que le Gouvernement français – qui pourtant n’avait pas été précédemment très sensibles aux arguments contraires et n’avait pas mis son veto dans les discussions – tente désormais de renégocier des modalités d’arbitrage ISDS : http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/02/tafta-la-france-envoie-ses-nouvelles-conditions-a-bruxelles_1321001

 

Dont acte.