Le brevet européen est né
Longtemps attendu, plusieurs fois annoncé, le voici enfin adopté.
Il permet désormais de résoudre les très nombreuses difficultés de demande qui devaient auparavant être déposées distinctement dans chacun des pays membres de l’Union. Le coût de cette protection en est donc abaissé d’autant.
En raison des délais techniques précédant l’enregistrement du brevet d’invention, le tout premier sera effectif en 2014.
A lire en parallèle le paradoxe du monopole institué par un brevet aux USA :