Le Crédit d’impôt recherche, quelle efficacité
Rappelons que sur le plan fiscal, le crédit d’impôt pour recherche et développement (R&D), permet de chiffrer et quantifier fiscalement l’ensemble des moyens incorporels nécessaires à la réalisation d’un objectif de création informationnelle, et donc de lui donner corrélativement une valeur opposable fiscalement.
En effet, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à encourager l’innovation en France.
La réforme de ce dispositif initiée en 2007 a simplifié et étendu ce mécanisme à destination des entreprises innovantes. Désormais, sous réserve de remplir les conditions d’obtention de ce crédit spécifique destiné aux entreprises, celles-ci peuvent englober l’ensemble des coûts de R&D, élément déterminant du patrimoine informationnel.
Aux termes d’un communiqué du 24 août 2011, le précédent gouvernement s’était livré à un état des lieux de ce régime de faveur :
Entre 2007 et 2009, le nombre d’entreprises admises à cette mesure a progressé de 60%. 80% d’entre elles sont des PME. Le coût de la R&D visé par le crédit d’impôt a augmenté de 1,1% pour la seule année 2009, alors que le PIB était en recul sur la même période. Les projets éligibles au CIR menés conjointement entre les structures publiques et les entreprises privées ont cru de 50%. S’agissant des activités visées par le CIR, l’industrie en est évidemment le principal bénéficiaire, à hauteur de 73%, les NTIC représentant 12% et les autres services pour 15%. Enfin, entre 2008 et 2010, le nombre de projets d’investissements étrangers de R&D en France a triplé.
L’opuscule présenté par La Fabrique analyse ce mécanisme de la politique fiscale de financement de l’innovation, sans pour autant tirer de conclusion hâtive.
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