Le droit à l’oubli au Tribunal

Bien qu’ayant intégré un dispositif volontaire de demande de « droit à l’oubli », Google ne se montre pas toujours coopératif, comme l’illustre cette affaire.

 

Plusieurs particuliers ont ainsi saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir le déréférencement de sites Internet faisant état de propos diffamatoires à leur égard.

 

Le juge des référés a fait droit à leur demande, et a contraint Google à agir sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.

 

TGI Paris, Ord. du 16 sept. 2014