Stratégies de propriété intellectuelle et d’intelligence juridique
La propriété intellectuelle, consacrant un monopole de droit sur certaines créations, fait jouir à son titulaire un avantage certain sur ses concurrents. C’est pourquoi, à condition que les droits invoqués soient éligibles, la propriété intellectuelle est un pan du droit de l’intelligence économique, sans le recouvrir en totalité non plus. Nous avons déjà abordé cette question dans un précédent ouvrage qui fait référence désormais : https://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique
Plusieurs décisions récentes confirment ce point de vue :
Le tribunal de commerce de Versailles a condamné un éditeur de logiciel d’aménagement intérieur en vision 3D pour s’en un peu trop inspiré du graphisme de celui de son concurrent.
Trib. Com. Versailles, 11 avril 2018
De même, pour les tribunaux, l’aménagement intérieur d’un magasin par un franchiseur peut se voir protégé par le droit d’auteur.
CA Douai, 5 avril 2018
En parallèle de la célèbre joute sur la propriété du couteau Laguiole, Opinel a eu gain de cause sur son design désormais reconnu par l’INPI.
Egalement en matière de marque, l’italien Lutti a bénéficié d’une absence de renouvellement de la marque Treets (précédemment détenue par le groupe agroalimentaire Mars qui exploite depuis lors sous la même forme de cacahuète enveloppée de chocolat ses fameux M&M’s) pour s’approprier celle-ci. Comment relancer une marque devenue vintage.