Taïwan renforce la protection des secrets commerciaux

A la demande des entreprises sensibilisées aux menaces actuelles et multidimensionnelles, le parlement taïwanais a adopté des mesures législatives visant à durcir les peines encourues en cas de divulgation d’informations économiques protégées relevant des secrets industriels et commerciaux.

 

Il est ainsi prévu une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes comprises entre 1 à 10 millions de dollars taïwanais.

 

Ces peines sont accentuées (doublées ou triplées) en considération du préjudice subi par l’entreprise victime, et lorsque ces secrets sont révélés au-delà des frontières.

 

http://taiwaninfo.nat.gov.tw/ct.asp?xItem=200758&ctNode=467&mp=4